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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE (MAIRIE)

210 500 385 · Active
Adresse : CHATEAU QUEYRAS, 151 RUE VAUBAN, 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

SIREN : 210 500 385
SIRET (siège) : 210 500 385 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30210500385
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

  • Établissement

    En activité

    210 500 385 00013
    Adresse : CHATEAU QUEYRAS 151 RUE VAUBAN 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 385 00047
    Adresse : MAIRIE - CHATEAU QUEYRAS 151 RUE VAUBAN 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
    Date de création : 23/03/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 385 00039
    Adresse : CHATEAU QUEYRAS 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 500 385 00021
    Adresse : 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 385 00054
    Adresse : MAIRIE 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L'ISCLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Finances de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

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Conformité de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2013, 10MA03400
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2010, 07MA03229
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEM QUEYRAS SOC NOU GESTION AMENAG TOURIST QUEYRAS, Communauté de communes de l'Escarton du Queyras, Syndicat mixte des stations du Queyras, Commune d'Abriès, Commune d'Aiguilles, Commune d'Arvieux, COMMUNE DE CEILLAC, COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS, Commune de Ristolas, COMMUNE DE SAINT VERAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2006, 03MA00627
    Début du contentieux : 06/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU CHATEAU QUEYRAS, SARL Saphir
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

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Comment contacter COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU QUEYRAS
151 RUE VAUBAN
05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492467070
Adresse : Mairie – 151, rue Vauban – Château Queyras 05350 CHATEAU VILLE-VIEILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

  • Objet : CREATION ET REFECTION ROUTE FORESTIERE BOIS NOIR

    Montant : 157 494,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOGY SECURITY LEADERSHIP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux quartier La Casse

    Montant : 69 656,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OZE ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

    Montant : 96 397,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES DURANCE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION GENERALISEE DE LA ROUTE FORESTIERE DE PEAS

    Montant : 206 553,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOGY SECURITY LEADERSHIP

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION GENERALISEE DE LA ROUTE FORESTIERE DE PEAS

    Montant : 198 406,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOGY SECURITY LEADERSHIP

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  • Objet : REFECTION GENERALISEE DE LA ROUTE FORESTIERE DE PEAS

    Montant : 198 406,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOGY SECURITY LEADERSHIP

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  • Objet : Construction d’une cabane pastorale à Sommet Bucher

    Montant : 98 249,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUD ROUX (T.R PAYSAGISTE)

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  • Objet : Construction d’une cabane pastorale à Sommet Bucher

    Montant : 98 249,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULIEN BRUN (BRUN MENUISERIE)

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  • Objet : MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

    Montant : 96 397,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES DURANCE TRAVAUX

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  • Objet : RÉFECTION GÉNÉRALISÉE DE LA ROUTE FORESTIÈRE DE SOMMET-BUCHER ET DU TRONÇON DE FONTAINE ROUGE

    Montant : 164 519,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAGEF

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 12 500 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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