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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE FREISSINIERES (MAIRIE)

210 500 583 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, QUAI MAIRIE, 05310 FREISSINIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FREISSINIERES

SIREN : 210 500 583
SIRET (siège) : 210 500 583 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42210500583
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FREISSINIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREISSINIERES

  • Établissement

    En activité

    210 500 583 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE QUAI MAIRIE 05310 FREISSINIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 583 00062
    Adresse : QUAI MAIRIE 05310 FREISSINIERES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    210 500 583 00039
    Adresse : LES ALLOUVIERS 05310 FREISSINIERES
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES ALLOUVIERS
  • Établissement

    En activité

    210 500 583 00021
    Adresse : 05310 FREISSINIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FREISSINIERES
  • Établissement

    Fermé

    210 500 583 00054
    Adresse : QUAI MAIRIE 05310 FREISSINIERES
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 500 583 00047
    Adresse : MAIRIE QUAI MAIRIE 05310 FREISSINIERES
    Date de création : 01/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREISSINIERES

Finances de COMMUNE DE FREISSINIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FREISSINIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FREISSINIERES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FREISSINIERES

  • Tribunal administratif de Marseille, 08/09/2026, 2608260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Alpes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2203466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2300247
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/12/2023, 2200006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/04/2016, 375132
    Début du contentieux : 24/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2015, 13MA03884
    Début du contentieux : 24/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/07/2013, 358011
    Début du contentieux : 15/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FREISSINIERES

Comment contacter COMMUNE DE FREISSINIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
QUAI MAIRIE
05310 FREISSINIERES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492209287
Adresse : 2 place de la mairie 05130 FREISSINIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FREISSINIERES

  • MAISON NIEL (897 812 400) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FREISSINIERES et MAISON NIEL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE FREISSINIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FREISSINIERES

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 52 050,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGERIN

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de cabanes pastorales sur les alpages de Freissinières

    Montant : 6 312,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PILON ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FREISSINIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FREISSINIERES

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 2 731 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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