| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE LA GRAVE
| SIREN : | 210 500 633 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 500 633 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE LA GRAVE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE LA GRAVE
-
Adresse : 51 ROUTE DES GRANDS COLS 05320 LA GRAVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 05320 LA GRAVEDate de création : 01/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES
-
Adresse : MAIRIE 05320 LA GRAVEDate de création : 06/04/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EMPARIS BUD ANNEXE LA GRAVE
-
Adresse : 05320 LA GRAVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 05320 LA GRAVEDate de création : 27/02/2001Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 05320 LA GRAVEDate de création : 01/09/2000Date de clôture : 15/10/2008Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
-
Adresse : LES TERRASSES 05320 LA GRAVEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : E.E.PU LES TERRASSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE LA GRAVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE LA GRAVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE LA GRAVE
-
Administrateur
SIREN : 818085920Depuis le 29/11/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LA GRAVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE LA GRAVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE LA GRAVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE LA GRAVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE LA GRAVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE LA GRAVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE LA GRAVE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/11/2022, 22-2312Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SAINT HELIER, F3S, DESMAREZ, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BONNAC, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ASSOCIATION JEUNES ENTRETIEN CONSERVATION TRAINS AUTOMOTEURS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ECR ESCAPADE CLUB ROMANAIS, CREDIT AGRICOLE TITRES, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, DALKIA, EIFFAGE GENIE CIVIL, THALES AVS FRANCE SAS, FRAN, COMMUNE DE MARSEILLE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AGORA CINEMAS, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, SOLVAY FRANCE, COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE, SECRET D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO & DES FINANCES, SNCF RESEAU, SODEXO ENTREPRISES, ACCA DE SIGUER, RENAULT SAS, SERIS SECURITY, PPSP POLE PROTECTION SERVICES PRIVES, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, HUMAN PROTECTION, POUTRES LAMBRIS DE FRANCE DEP CHARPENTES, FAGARD JOHN, TISSAGE DELANNOY, ACCA D'ENGOMER, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMICALE DES CHASSEURS DE SANGLIER BELLOC - LERAN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GCC, SOLUMAT, AZURA RECYCLAGE, LACIS, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
-
ARCEP, 16/11/2022, 22-2312Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SAINT HELIER, F3S, DESMAREZ, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BONNAC, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, AJECTA ASSO JEUNES ENTRETIEN CONSERV TRAINS AUT, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ECR ESCAPADE CLUB ROMANAIS, CREDIT AGRICOLE TITRES, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, DALKIA, EIFFAGE GENIE CIVIL, THALES AVS FRANCE SAS, FRAN, COMMUNE DE MARSEILLE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AGORA CINEMAS, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, SOLVAY FRANCE, COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE, SECRET D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO & DES FINANCES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, ACCA DE SIGUER, RENAULT SAS, SERIS SECURITY, PPSP POLE PROTECTION SERVICES PRIVES, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, HUMAN PROTECTION, PLF, FAGARD JOHN, TISSAGE DELANNOY, ACCA D'ENGOMER, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMICALE DES CHASSEURS DE SANGLIER BELLOC - LERAN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GCC, SOLUMAT, AZURA RECYCLAGE, LACIS, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
Annonces de COMMUNE LA GRAVE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE LA GRAVE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE LA GRAVE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0476799029 |
| Adresse : |
RD 1091 05320 LA GRAVE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE LA GRAVE
-
Objet : Travaux de réfection des réseaux AEP, EU et aménagement de voirie au Chazelet 2026-2030
Montant : 2 481 517,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRON
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection des réseaux AEP, EU et aménagement de voirie au Chazelet 2026-2030
Montant : 2 481 517,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GAP)
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection des réseaux AEP, EU et aménagement de voirie au Chazelet 2026-2030
Montant : 2 481 517,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : 2026/RESEAUCHAZELET
Montant : 51 245,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUNIER INFRA
En savoir plus -
Objet : Travaux de sécurisation de l’amenée en eau potable de la source de Chas - Phase 3 - Réservoir Lot 2- Équipement hydrauliques et électriques
Montant : 82 519,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
En savoir plus -
Objet : Travaux de sécurisation de l’amenée en eau potable de la source de Chas - Phase 3 - Réservoir Lot 1- Génie Civil - Canalisation
Montant : 396 257,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Travaux de sécurisation de l’amenée en eau potable de la source de Chas - Phase 3 - Réservoir Lot 1- Génie Civil - Canalisation
Montant : 396 257,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DES ALPES
En savoir plus -
Objet : Travaux de sécurisation de l’amenée en eau potable de la source de Chas - Phase 3 - Réservoir Lot 1- Génie Civil - Canalisation
Montant : 396 257,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SE DE L'ENTREPRISE FIAT
En savoir plus -
Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la restauration de l’ensemble de l’Assomption à La Grave et la toiture de l’église de Terrasses
Montant : 55 255,00 € · Notifié le : 16/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATHERINE PICHAT
En savoir plus -
Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la restauration de l’ensemble de l’Assomption à La Grave et la toiture de l’église de Terrasses
Montant : 55 255,00 € · Notifié le : 16/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
En savoir plus -
Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la restauration de l’ensemble de l’Assomption à La Grave et la toiture de l’église de Terrasses
Montant : 55 255,00 € · Notifié le : 16/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOBIS
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement du hameau des Terrasses
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRON
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement du village des Terrasses : refection des réseaux secs et humides
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRON
En savoir plus -
Objet : PROGRAMME VOIRIE 2022
Montant : 86 714,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GAP)
En savoir plus -
Objet : Programme voirie 2022
Montant : 86 714,00 € · Notifié le : 04/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GAP)
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune - Tranche 1 Les Hières Ventelon
Montant : 215 537,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BLANCHARD
En savoir plus -
Objet : Travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable Phase 1
Montant : 83 375,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MT2E
En savoir plus -
Objet : Valorisation des fontaines patrimoniales de la commune de la Grave : La Grave, Les Terrasses, Le Chazelet, Ventelon, Les Hieres
Montant : 110 890,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLENAT RENOVATION
En savoir plus -
Objet : Valorisation des fontaines patrimoniales de la commune de la Grave : La Grave, Les Terrasses, Le Chazelet, Ventelon, Les Hieres
Montant : 133 069,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLENAT RENOVATION
En savoir plus -
Objet : Réseau d’amenée de la source de Chas des Hières aux réservoirs du Chazelet
Montant : 89 531,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 17 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUNIER INFRA
En savoir plus
Marques déposées par COMMUNE LA GRAVE
-
LA GRAVE LA MEIJEEnregistrée le 21/01/2016Expire le 21/01/2026Classes : 31 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4242369Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE LA GRAVE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
19 750 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue