NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GUILLESTRE (MAIRIE)

210 500 658 · Active
Adresse : LE BOURG, PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 05600 GUILLESTRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GUILLESTRE

SIREN : 210 500 658
SIRET (siège) : 210 500 658 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73210500658
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUILLESTRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLESTRE

  • Établissement

    En activité

    210 500 658 00013
    Adresse : LE BOURG PLACE DES DROITS DE L'HOMME 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 25/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    210 500 658 00161
    Adresse : MAIRIE PLACE DES DROITS DE L'HOMME 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 14/04/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PICO CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    210 500 658 00146
    Adresse : HOTEL DE VILLE - LE BOURG PLACE DES DROITS DE L'HOMME 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    210 500 658 00104
    Adresse : MAIRIE 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 658 00047
    Adresse : GUILLESTRE LE QUERON 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE SIMOUST
  • Établissement

    En activité

    210 500 658 00039
    Adresse : LE BOURG 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUILLESTRE DES CASCATELLES
  • Établissement

    En activité

    210 500 658 00021
    Adresse : ROUTE DES CAMPINGS 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA ROCHETTE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00138
    Adresse : ROUTE DU QUEYRAS 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00120
    Adresse : ZA DU VILLARD 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS FROMAGERIE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00112
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DES DROITS DE L'HOMME 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 23/02/2001
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS AUBERGE DE JEUNESSE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00088
    Adresse : MAIRIE 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/02/2000
    Date de clôture : 24/11/2022
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SERVICE CENTRE AERE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00096
    Adresse : MAIRIE 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 03/01/2001
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00070
    Adresse : MAIRIE 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : SERVICE PISCINE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00062
    Adresse : MAIRIE 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : SERVICE CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 500 658 00054
    Adresse : MAIRIE 05600 GUILLESTRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 10/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL DU VILLARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLESTRE

Finances de COMMUNE DE GUILLESTRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUILLESTRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUILLESTRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUILLESTRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GUILLESTRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE GUILLESTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE GUILLESTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GUILLESTRE

  • Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2026, 2105977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée des canaux de Guillestre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/06/2025, 2204409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/12/2024, 2411510
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/07/2024, 2203166
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2024, 490057
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2406281
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2024, 23MA00167
    Début du contentieux : 22/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2024, 23MA00472
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2024, 2003798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA03066
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/12/2022, 2004455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/11/2022, 2004605
    Début du contentieux : 22/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/11/2022, 2003768
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/10/2022, 2109999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2022, 20MA02453
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2021, 19MA02338
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2014, 13MA03026
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2014, 13MA02536
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2014, 13MA02535
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2005, 03MA00733
    Début du contentieux : 18/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, AFRIPA TELECOM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2004, 03MA00732
    Début du contentieux : 18/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AFRIPA TELECOM FRANCE, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-ALPES
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/1999, 97MA02208
    Début du contentieux : 16/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/1993, 92LY00375
    Début du contentieux : 03/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'avocats X... et CRIFO, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GUILLESTRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GUILLESTRE

Comment contacter COMMUNE DE GUILLESTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
PLACE DES DROITS DE L'HOMME
05600 GUILLESTRE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492450403
Adresse : Mairie, Place des droits de l'homme 05600 GUILLESTRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GUILLESTRE

Biens immobiliers de COMMUNE DE GUILLESTRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUILLESTRE

  • Objet : Maitrise d’œuvre Aménagement Espaces Publics aux Abord de la Tour d’Eygliers

    Montant : 57 396,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT DES ESPACES DE VIE

    En savoir plus
  • Objet : Maitrise d’œuvre Aménagement Espaces Publics aux Abord de la Tour d’Eygliers

    Montant : 57 396,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR33814203360

    En savoir plus
  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR - GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 54 350,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

    En savoir plus
  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 54 350,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°2 - Menuiseries extérieures et serrurerie métallique

    Montant : 39 456,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMG

    En savoir plus
  • Objet : Travaux Aménagement Jardin de la Tour - LOT n°2

    Montant : 140 211,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES QUEYRAS T.P.

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°7 - Electricité courants faibles

    Montant : 142 634,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°3 - Cloisons - Doublage - Faux Plafond

    Montant : 112 741,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC-TEC

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du Cinéma - Lot n°5 - Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 78 100,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAVIGNA

    En savoir plus
  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Rénovation mairie

    Montant : 97 060,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIE COROMP

    En savoir plus
  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Rénovation mairie

    Montant : 97 060,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN COROMP

    En savoir plus
  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Rénovation mairie

    Montant : 97 060,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Rénovation mairie

    Montant : 97 060,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLET

    En savoir plus
  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Rénovation mairie

    Montant : 97 060,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°9 - réfection des façades

    Montant : 40 204,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPINELLI BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du Cinéma - Lot n°2 - Cloisons - Carrelage - Peinture

    Montant : 103 758,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS 05 (ELZEARD PLAQUISTE)

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du Cinéma - Lot n°2 - Cloisons - Carrelage - Peinture

    Montant : 103 758,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAND PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du Cinéma - Lot n°2 - Cloisons - Carrelage - Peinture

    Montant : 103 758,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES CARRELAGE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du Cinéma - Lot n°6 - Electricité

    Montant : 53 093,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMELEC

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’assainissement du bâtiment de l’auberge de Jeunesse

    Montant : 41 616,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AGTP

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du cinéma - Lot n°3 - Menuiseries Intérieures

    Montant : 111 933,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRIZARD AGENCEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation thermique et modernisation du Cinéma Gros oeuvre - Démolition - Façades - Menuiseries Intérieures

    Montant : 68 050,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREL BTP

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation Maison Vigneronne - Lot 01 - Démolition - Gros oeuvre

    Montant : 151 190,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREL BTP

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de restructuration des réseaux d’eau pluviales, d’eau potable et extension assainissement dans la ZAE du Villard Nord

    Montant : 187 041,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES QUEYRAS T.P.

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation Maison Vigneronne - Lot 02 - Charpente/Couverture

    Montant : 47 096,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BOREALIS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°5 - Peintures et revêtement Sols et Murs

    Montant : 81 114,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPINELLI BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°4 - Menuiseries Intérieures-Mobilier

    Montant : 111 539,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DE LA TOUR

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°1 - VRD TERRASSEMENT

    Montant : 293 515,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREL BTP

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique du Cinéma - Marché de Maitrise d’œuvre

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES (ATELIER GILLES MEFFRE ARCHITECTE)

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la Mairie - Lot n°8 - Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 138 172,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AME ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique du Cinéma - Marché de Maitrise d’œuvre

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T. INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique du Cinéma - Marché de Maitrise d’œuvre

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE ZERILLO

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du Cinéma - Lot n°6 - Electricité

    Montant : 47 807,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMELEC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GUILLESTRE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUILLESTRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUILLESTRE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 12 442 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 49 768 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur