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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MANTEYER (MAIRIE)

210 500 757 · Active
Adresse : QUA DE L'EGLISE, 05400 MANTEYER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MANTEYER

SIREN : 210 500 757
SIRET (siège) : 210 500 757 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79210500757
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANTEYER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANTEYER

  • Établissement

    En activité

    210 500 757 00013
    Adresse : QUA DE L'EGLISE 05400 MANTEYER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 757 00039
    Adresse : MAIRIE QUA DE L'EGLISE 05400 MANTEYER
    Date de création : 05/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 500 757 00021
    Adresse : 05400 MANTEYER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANTEYER

Finances de COMMUNE DE MANTEYER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANTEYER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANTEYER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANTEYER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MANTEYER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MANTEYER

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MANTEYER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANTEYER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANTEYER

  • Tribunal administratif de Marseille, 05/03/2026, 2406990
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMPANELLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/09/2023, 2307370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, FREE MOBILE, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MANTEYER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MANTEYER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MANTEYER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUA DE L'EGLISE
05400 MANTEYER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492578073
Adresse : 45 Chemin du Château 05400 MANTAYER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MANTEYER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANTEYER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MANTEYER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MANTEYER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANTEYER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANTEYER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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