| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEREUIL
| SIREN : | 210 500 765 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 500 765 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEREUIL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEREUIL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 05700 MEREUILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05700 MEREUILDate de création : 01/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ECOLE
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Adresse : MAIRIE 05700 MEREUILDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEREUIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEREUIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEREUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEREUIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE MEREUIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MEREUIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEREUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MEREUIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEREUIL
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2016, 15MA03376Début du contentieux : 28/05/2013Position : DemandeurAutres parties : REYNOUARD-DISDIER, FRICO FRANCE, FLEXELEC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2015, 13MA03438Début du contentieux : 28/05/2013Position : DemandeurAutres parties : FRICO FRANCE, REYNOUARD-DISDIER, FLEXELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2013, 13MA02718Début du contentieux : 09/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : FLEXELECLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2010, 08MA04408Début du contentieux : 25/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : FLEXELECLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEREUIL
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Cartographie de COMMUNE DE MEREUIL
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Comment contacter COMMUNE DE MEREUIL ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
HOTEL DE VILLE 05700 MEREUIL |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492670958 |
| Adresse : |
10 rue du Château 05700 MÉREUIL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEREUIL
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES PISTES FORESTIERES B22 B284 B27
Montant : 40 332,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ASSISTANCE VOIRIE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES PISTES FORESTIERES B22 B284 B27
Montant : 40 332,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUECH DURANCE TRAVAUX
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX AGRANDISSEMENT CIMETIERE
Montant : 145 215,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINCELET T.P.
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