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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS (MAIRIE)

210 500 773 · Active
Adresse : LE SERRE, 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

SIREN : 210 500 773
SIRET (siège) : 210 500 773 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30210500773
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

  • Établissement

    En activité

    210 500 773 00010
    Adresse : LE SERRE 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 773 00069
    Adresse : MAIRIE LE SERRE 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
    Date de création : 01/11/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PISTE DE LUGE
  • Établissement

    En activité

    210 500 773 00051
    Adresse : MAIRIE LE SERRE 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
    Date de création : 11/05/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    210 500 773 00044
    Adresse : MAIRIE 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    210 500 773 00036
    Adresse : MOLINES VILLAGE 265 RUE DU SERRE 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MOLINES EN QUEYRAS
  • Établissement

    En activité

    210 500 773 00028
    Adresse : PIERRE GROSSE 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE GROSSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Finances de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

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Conformité de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

  • Tribunal administratif de Marseille, 26/01/2026, 2302035
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2025, 24MA01741
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2025, 2412462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2024, 24MA02354
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/10/2024, 2208260
    Début du contentieux : 14/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/05/2024, 2009343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/05/2024, 2009922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2010, 07MA03229
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT VERAN, Commune de Ristolas, SEM QUEYRAS SOC NOU GESTION AMENAG TOURIST QUEYRAS, COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE, COMMUNE DE CEILLAC, Commune d'Arvieux, Commune d'Aiguilles, Commune d'Abriès, Syndicat mixte des stations du Queyras, Communauté de communes de l'Escarton du Queyras
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Annonces de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

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Cartographie de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE SERRE
05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492458337
Adresse : Le Village 05350 MOLINES-ENQUEYRAS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 9 492 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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