COMMUNE DE MONT DAUPHIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

SIREN :	210 500 823
SIRET (siège) :	210 500 823 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR83210500823
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT DAUPHIN

• Établissement

  En activité

  210 500 823 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE MARQUIS DE LARRAY 05600 MONT-DAUPHIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 500 823 00047
  Adresse : MAIRIE PLACE MARQUIS DE LARRAY 05600 MONT-DAUPHIN

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  Date de création : 29/08/2011

  Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)

  Enseigne : PROJET CULTUREL
• Établissement

  En activité

  210 500 823 00039
  Adresse : MAIRIE 05600 MONT-DAUPHIN

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  Date de création : 01/11/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : BUDGET ANNEXE CAMPANA
• Établissement

  En activité

  210 500 823 00021
  Adresse : MAIRIE 05600 MONT-DAUPHIN

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  Date de création : 01/01/2000

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT DAUPHIN

Finances de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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Contentieux de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

• Conseil d'État, 05/12/1986, 69252
  Début du contentieux : 28/02/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil municipal de Mont-Dauphin, Tribunal administratif de Marseille, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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Comment contacter COMMUNE DE MONT DAUPHIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PLACE MARQUIS DE LARRAY 05600 MONT-DAUPHIN

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0492451834
Adresse :	Caserne Campana - Place Marquis de Larray 05600 MONT-DAUPHIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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Aides perçues par COMMUNE DE MONT DAUPHIN

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