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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NEVACHE (MAIRIE)

210 500 930 · Active
Adresse : VILLE-BASSE, 29 IMPASSE DE LA LAITERIE, 05100 NEVACHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NEVACHE

SIREN : 210 500 930
SIRET (siège) : 210 500 930 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16210500930
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEVACHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEVACHE

  • Établissement

    En activité

    210 500 930 00016
    Adresse : VILLE-BASSE 29 IMPASSE DE LA LAITERIE 05100 NEVACHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 930 00081
    Adresse : HOTEL DE VILLE 05100 NEVACHE
    Date de création : 03/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 930 00057
    Adresse : 05100 NEVACHE
    Date de création : 15/06/1998
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE LA LAME
  • Établissement

    En activité

    210 500 930 00065
    Adresse : CAMPING DE FONTCOUVERTE 05100 NEVACHE
    Date de création : 15/06/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE TERRAIN DE CAMPING
  • Établissement

    En activité

    210 500 930 00040
    Adresse : 05100 NEVACHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NEVACHE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 03/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    210 500 930 00024
    Adresse : MAIRIE 05100 NEVACHE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    Fermé

    210 500 930 00107
    Adresse : MAIRIE 05100 NEVACHE
    Date de création : 23/04/2004
    Date de clôture : 29/08/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE ROUBION NEVACHE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 930 00099
    Adresse : HOTEL DE VILLE 05100 NEVACHE
    Date de création : 10/05/2001
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 930 00073
    Adresse : MAIRIE 05100 NEVACHE
    Date de création : 15/09/1999
    Date de clôture : 12/05/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE NEVACHE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 930 00032
    Adresse : 05100 NEVACHE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
    Enseigne : REMONTEES PENTE COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEVACHE

Finances de COMMUNE DE NEVACHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEVACHE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NEVACHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEVACHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEVACHE

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Comptes annuels de COMMUNE DE NEVACHE

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Conformité de COMMUNE DE NEVACHE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NEVACHE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEVACHE

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Contentieux de COMMUNE DE NEVACHE

  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2024, 2202968
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Neva, Alpes conseil assistance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2024, 23MA01296
    Début du contentieux : 05/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2023, 2003630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Alpes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2023, 2205147
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2023, 2208740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2023, 2009425
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2023, 21MA04888
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Terremer
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2022, 20MA00335
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2014, 12MA00619
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEVACHE

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Cartographie de COMMUNE DE NEVACHE

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Comment contacter COMMUNE DE NEVACHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLE-BASSE
29 IMPASSE DE LA LAITERIE
05100 NEVACHE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492211919
Adresse : La Place - Ville Haute 05100 NEVACHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEVACHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEVACHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEVACHE

  • Objet : Travaux ravine de Plampinet

    Montant : 47 650,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MINETTO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux canalisations eau ville haute

    Montant : 491 689,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux canalisations eau ville haute

    Montant : 491 689,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

    En savoir plus

  • Objet : Réfection bâtiment école communale

    Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAP CARRELAGE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection bâtiment école communale

    Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE GAUDRON (EIRL GAUDRON STEPHANE)

    En savoir plus

  • Objet : Réfection bâtiment école communale

    Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Réfection bâtiment école communale

    Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRICE FAURE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection bâtiment école communale

    Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRICE FAURE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection bâtiment école communale

    Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO JONNARD

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  • Objet : Travaux protection ruine de sallé

    Montant : 53 035,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

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  • Objet : Réfection bâtiment école communale

    Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD VACHET

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEVACHE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE NEVACHE

  • Névache, Vallée de la Clarée et Vallée Etroite, Pays du Thabor
    Enregistrée le 08/01/2018
    Expire le 08/01/2028
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4418366
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE NEVACHE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 118 414 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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