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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE ROSANS (MAIRIE)

210 501 268 · Active
Adresse : 2 PLACE RAYMOND HUGUES, 05150 ROSANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROSANS

SIREN : 210 501 268
SIRET (siège) : 210 501 268 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60210501268
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROSANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSANS

  • Établissement

    En activité

    210 501 268 00010
    Adresse : 2 PLACE RAYMOND HUGUES 05150 ROSANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 501 268 00051
    Adresse : RTE DE NIONS 05150 ROSANS
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL STE CATHERINE
  • Établissement

    En activité

    210 501 268 00044
    Adresse : HOTEL DE VILLE 05150 ROSANS
    Date de création : 27/02/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 501 268 00036
    Adresse : 05150 ROSANS
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATE PUB
  • Établissement

    En activité

    210 501 268 00028
    Adresse : 05150 ROSANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSANS
  • Établissement

    Fermé

    210 501 268 00085
    Adresse : ROSANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/07/2007
    Date de clôture : 29/10/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
  • Établissement

    Fermé

    210 501 268 00077
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05150 ROSANS
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
    Enseigne : BA TRANSPORT A LA DEMANDE
  • Établissement

    Fermé

    210 501 268 00069
    Adresse : MAIRIE 05150 ROSANS
    Date de création : 02/02/2004
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITES GRAND PRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSANS

Finances de COMMUNE DE ROSANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROSANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROSANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROSANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROSANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE ROSANS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROSANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROSANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROSANS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2008, 05MA03299
    Début du contentieux : 31/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC EXPLOIT ENTREPRISE GAUDY, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE ROSANS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2007, 03MA01664
    Début du contentieux : 20/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alpes BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2003, 03MA01663
    Début du contentieux : 17/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alpes B.T.P
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE ROSANS

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Comment contacter COMMUNE DE ROSANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE RAYMOND HUGUES
05150 ROSANS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492666014
Adresse : Place Raymond Hugues 05150 ROSANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROSANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROSANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROSANS

  • Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VIEUX VILLAGE LOT 1 : TERRASSEMENTS ET RESEAUX

    Montant : 689 668,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPR (TPR 26)

    En savoir plus

  • Objet : aménagement des espaces publics du centre bourg de Rosans

    Montant : 62 428,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG CONCEPT INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : aménagement des espaces publics du centre bourg de Rosans

    Montant : 62 428,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAETITIA VANDEPORTAL (ATELIER AZIMUTS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROSANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROSANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROSANS

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