| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
| SIREN : | 210 501 458 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 501 458 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE PONT DU FOSSE 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PONT DU FOSSE 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 06/04/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : BOURG 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PONT DU FOSSE
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Adresse : MAISON DE LA VALLEE PONT DU FOSSE 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 01/04/2014Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME DE PONT DU FOSSE
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Adresse : LE CHATELARD 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 25/12/2003Date de clôture : 07/06/2010Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CHATELARD
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Adresse : HOTEL DE VILLE PONT DU FOSSE 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 06/04/2001Date de clôture : 13/01/2010Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
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Adresse : PONT-DU-FOSSE 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PONT DE FOSSE
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Adresse : 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM SAINT-JEAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2026, 2610494Début du contentieux : 27/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : SCI 2F IMMOS, LES BARRAQUESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/03/2026, 2602299Position : DéfendeurAutres parties : GARAGE DES BARRAQUES, SCI 2F IMMOSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2026, 24MA01889Début du contentieux : 29/05/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/09/2024, 24MA01890Début du contentieux : 25/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI 2F IMMOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2024, 2205807Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/12/2023, 2100025Début du contentieux : 21/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2020, 19MA01819Début du contentieux : 14/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée du canal de Gap, Personne anonymisée 4, Commune d'Orcières-Merlette, COMMUNE DE CHAMPOLEON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2018, 16MA04866Début du contentieux : 27/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/2017, 387577Début du contentieux : 02/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée du canal de Gap, Communauté de communes du Haut-Champsaur, Communauté locale de l'eau du Drac amont, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/07/2011, 342385Début du contentieux : 01/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Association syndicale autorisée du canal de Gap, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR, COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2006, 03MA01059Début du contentieux : 06/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : GAEC des VillettesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CDG05 - 1 rue des Marronniers 05000 GAP
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
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Objet : TRAVAUX ET REPARATIONS SUR RESEAUX EAU PORTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF, EAUX PLUVIALES ET BRANCHEMENTS NEUFS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE TRAVAUX PUBLICS (S.A.T.P.)
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Objet : CREATION CHEMINEMENT PIETON ENTREE EST PDF
Montant : 192 172,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE
Montant : 69 341,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E V R
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école
Montant : 154 024,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE TRAVAUX PUBLICS (S.A.T.P.)
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 581 169,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE
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Objet : MO CONSTRUCTION BATIMENT STC
Montant : 124 400,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE CULOMA
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Objet : LOT 7: PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE
Montant : 94 206,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GAPENCAISE DE CHAUFFAGE
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Objet : LOT 1: Démolitions - Maçonnerie - VRD
Montant : 148 914,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FESTA
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Objet : LOT 1: Démolitions - Maçonnerie - VRD
Montant : 148 914,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FESTA
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Objet : LOT 10: EQUIPEMENT SCENIQUE
Montant : 76 399,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTER INDUSTRIE
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : LOT 2: CHARPENTE BOIS
Montant : 45 933,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE (A.C.D.)
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Objet : LOT 1: Démolitions - Maçonnerie - VRD
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FESTA
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Objet : LOT 8: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 110 246,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECA BORG ET CIE
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Objet : LOT 7: PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE
Montant : 84 147,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GAPENCAISE DE CHAUFFAGE
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Objet : LOT 5: CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Montant : 40 829,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTONIO ALOIA
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Objet : LOT 4: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 99 447,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ET BETON
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Objet : LOT 3: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 110 580,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ET BETON
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Objet : LOT 10: EQUIPEMENT SCENIQUE
Montant : 60 848,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTER INDUSTRIE
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Objet : MO MODERNISATION RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 43 600,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES ALPES DU SUD
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Objet : MISE EN PLACE D’UNE CITERNE INCENDIE AU HAMEAU DE CLOT DAVIN
Montant : 22 160,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE TP
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Objet : Création de la venelle de l’Estripa
Montant : 27 101,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE TRAVAUX PUBLICS (S.A.T.P.)
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Objet : LOT 2: VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 44 837,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : LOT 2: VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 44 837,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : LOT 2: VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 44 837,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : ETUDE OPERATIONNELLE EN VUE DE LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE DE PONT DU FOSSE
Montant : 23 635,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG CONCEPT INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA VALLEE
Montant : 68 770,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOEL DANIEL
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Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA VALLEE
Montant : 68 770,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA VALLEE
Montant : 68 770,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEA ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA VALLEE
Montant : 68 770,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
122 742 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
24 305 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
25 496 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue