| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
| SIREN : | 210 501 482 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 501 482 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
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Adresse : 2 CHEMIN DU MILLE CLUB 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROSDate de création : 02/03/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST LAURENT DU CROS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROSDate de création : 02/03/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROSDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 21/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIM PUB
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
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Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2022, 2205108Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2020, 431544Début du contentieux : 22/06/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GAP, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE RAMBAUD, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, Association " Les jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes ", Coordination rurale du Rhône, Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN, Chambre d'agriculture de l'Ardèche, AMICALE LIBRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE (ALCA 13), Chambre d'agriculture de l'Isère, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Rhône-Alpes, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Savoie, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Vaucluse, CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2019, 17LY03235Début du contentieux : 22/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Chambre d'agriculture de l'Isère, Ministère d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, COMMUNE DE GAP, COMMUNE DE RAMBAUD, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, Association " Les jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes ", Coordination rurale du Rhône, Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN, Chambre d'agriculture de l'Ardèche, AMICALE LIBRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE (ALCA 13), CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC, Chambre d'agriculture du Rhône, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Rhône-Alpes, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Savoie, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du VaucluseLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492504287 |
| Adresse : |
Route de Serre Richard 05500 SAINT LAURENT DU CROS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU CROS
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Objet : Travaux réseaux humides Le Cros
Montant : 646 862,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EYRAUD CONCASSAGE TP
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Objet : Travaux réseaux humides Le Cros
Montant : 646 862,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEILER MAXIME
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