| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
| SIREN : | 210 501 516 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 501 516 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 75 RUE DE LA MAIRIE 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESDate de création : 01/12/2000Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESDate de création : 01/12/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESDate de création : 01/09/1988Date de clôture : 01/08/2001Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)Enseigne : DISTRIBUTION ELECTRICITE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
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Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2025, 2109421Début du contentieux : 24/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492210406 |
| Adresse : |
Mairie, Rue de la mairie 05120 SAINT-MARTIN DE QUEYRIERES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
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Objet : Requalification de la traversée de Queyrières - Lot 1 - VRD
Montant : 547 423,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC OLIVE TRAVAUX
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Objet : Requalification de la traversée de Queyrières - Lot 2 - Revêtements
Montant : 338 665,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GAP)
En savoir plus -
Objet : Travaux de protection contre les chutes de blocs - Pose d’écrans pare-blocs - Chef-lieu
Montant : 501 374,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ACRO
En savoir plus -
Objet : Requalification de la traversée de Queyrières - Lot 2 - Revêtements
Montant : 254 905,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MANOSQUE)
En savoir plus -
Objet : Réfection de la route forestière du Pas du Rif
Montant : 80 315,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO
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Objet : Mise aux Normes des Captages
Montant : 64 577,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ENVIRONNEURS
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Objet : RÉFECTION ET MISE AU GABARIT DE LA ROUTE FORESTIÈRE<br />DE SAINTE MARGUERITE<br />
Montant : 55 016,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAGEF
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
73 890 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
48 052 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
14 935 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue