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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT VERAN (MAIRIE)

210 501 573 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 05350 SAINT-VERAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VERAN

SIREN : 210 501 573
SIRET (siège) : 210 501 573 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05210501573
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VERAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VERAN

  • Établissement

    En activité

    210 501 573 00013
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 05350 SAINT-VERAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 501 573 00054
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05350 SAINT-VERAN
    Date de création : 02/02/2016
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Enseigne : MAISON DU SOLEIL
  • Établissement

    En activité

    210 501 573 00039
    Adresse : ST VERAN ROUTE 05350 SAINT-VERAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ST VERAN
  • Établissement

    En activité

    210 501 573 00021
    Adresse : LE VILLAGE 05350 SAINT-VERAN
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : COMMUNE ST VERAN REMONTE PENTE
  • Établissement

    Fermé

    210 501 573 00047
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05350 SAINT-VERAN
    Date de création : 03/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VERAN

Finances de COMMUNE DE SAINT VERAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VERAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VERAN

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VERAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VERAN

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Conformité de COMMUNE DE SAINT VERAN

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT VERAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VERAN

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT VERAN

  • Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2026, 2301084
    Position : Demandeur
    Autres parties : BHM Invest
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2026, 2306068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du Four Coignot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/05/2023, 2100374
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gustave, anciennement Charpente concept, Société Groupe H, Société Nicodex
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/10/2022, 1806133
    Début du contentieux : 07/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/10/2022, 1804040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2017, 15MA02494
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Belle Vue, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALCO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2010, 07MA03229
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CEILLAC, SEM QUEYRAS SOC NOU GESTION AMENAG TOURIST QUEYRAS, Communauté de communes de l'Escarton du Queyras, Syndicat mixte des stations du Queyras, Commune d'Abriès, Commune d'Aiguilles, Commune de Ristolas, COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS, COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE, Commune d'Arvieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2009, 07MA02891
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. La ST Véranaise, S.C.E.A. L'Astragale
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  • Cour de cassation, 15/01/2008, 01-70.030
    Début du contentieux : 27/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Saint-Véranaise
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2005, 03MA00175
    Début du contentieux : 08/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI LA SAINT-VÉRANAISE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/02/2002, 99/04946
    Début du contentieux : 10/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. SAINT VERANAISE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2001, 99MA00001
    Début du contentieux : 26/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/1993, 93LY01329 93LY01340
    Début du contentieux : 09/08/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation sursis à exécution
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VERAN

Comment contacter COMMUNE DE SAINT VERAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
05350 SAINT-VERAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492458391
Adresse : La Ville 05350 SAINT-VÉRAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VERAN

  • SARL BOUTICARI (409 551 181) Cité 2 fois en 2020 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT VERAN et SARL BOUTICARI de la relation : Notaire

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