| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
| SIREN : | 210 501 631 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 501 631 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Adresse : 321 RUE PRINCIPALE 05160 LE SAUZE-DU-LACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 05160 LE SAUZE-DU-LACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE SAUZE DU LAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Comptes annuels de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Conformité de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Procédures collectives de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Tribunal administratif de Marseille, 11/05/2023, 2108783Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2019, 18MA00739Début du contentieux : 14/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association Informations pour la défense des animaux et de l'environnement, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/03/2000, 207880Début du contentieux : 05/08/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Cartographie de COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Comment contacter COMMUNE LE SAUZE DU LAC ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492442534 |
| Adresse : |
Rue principal 05160 LE SAUZE DU LAC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE LE SAUZE DU LAC
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Objet : Réhabilitation et Construction d’un ensemble communal
Montant : 46 862,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VERNUCCI
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Objet : Réhabilitation et Construction d’un ensemble communal
Montant : 35 419,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VERNUCCI
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Objet : Réhabilitation et Construction d’un ensemble communal
Montant : 27 497,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TTB DESAMIANTAGE GILLI
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Objet : Réhabilitation et Construction d’un ensemble communal
Montant : 12 801,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Réhabilitation et Construction d’un ensemble communal
Montant : 207 940,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FESTA
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