COMMUNE DE SIGOTTIER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SIGOTTIER

SIREN :	210 501 672
SIRET (siège) :	210 501 672 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR11210501672
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIGOTTIER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGOTTIER

• Établissement

  En activité

  210 501 672 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE 05700 SIGOTTIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 501 672 00021
  Adresse : MAIRIE 05700 SIGOTTIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2000

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGOTTIER

Finances de COMMUNE DE SIGOTTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIGOTTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SIGOTTIER

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIGOTTIER

• Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2024, 2409973
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SIGOTTIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 05700 SIGOTTIER

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIGOTTIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIGOTTIER

• Objet : Réhabilitation de l’ancienne école du Forest en un logement à SIGOTTIER

  Montant : 43 934,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : AUDIBERT CHARPENTES

  En savoir plus

• Objet : Réhabilitation de l’ancienne école du Forest en un logement à SIGOTTIER

  Montant : 120 197,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : PMTP 05

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIGOTTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur