| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SORBIERS
| SIREN : | 210 501 698 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 501 698 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SORBIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBIERS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 05150 SORBIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 05150 SORBIERSDate de création : 27/02/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 05150 SORBIERSDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIM PUB
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORBIERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORBIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SORBIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SORBIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SORBIERS
Alertes de COMMUNE DE SORBIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SORBIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SORBIERS
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/02/1996, 93LY01156Début du contentieux : 12/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SORBIERS
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Cartographie de COMMUNE DE SORBIERS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SORBIERS
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Objet : Travaux de création d’une zone d’appui à la lutte contre les feux de forêts
Montant : 91 900,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DES BOIS
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Objet : Travaux de création d’une zone d’appui à la lutte contre les feux de forêts
Montant : 91 900,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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