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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE THEUS (MAIRIE)

210 501 714 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 75 ROUTE DU MONT COLOMBIS, 05190 THEUS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE THEUS

SIREN : 210 501 714
SIRET (siège) : 210 501 714 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40210501714
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THEUS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEUS

  • Établissement

    En activité

    210 501 714 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 75 ROUTE DU MONT COLOMBIS 05190 THEUS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 501 714 00039
    Adresse : 05190 THEUS
    Date de création : 31/12/1985
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    210 501 714 00021
    Adresse : THEUS 1 LD LES GRAVES 05190 THEUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE THEUS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 23/06/2026
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEUS

Finances de COMMUNE DE THEUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THEUS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THEUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THEUS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE THEUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE THEUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THEUS

  • Conseil d'État, 18/08/2023, 474686
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifeste
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2023, 23MA01288
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2023, 2107693
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2020, 18MA05305
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01728
    Début du contentieux : 23/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Abrachy et Paul, Ministère de l'agriculture et de la pêche, MINETTO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE THEUS

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Cartographie de COMMUNE DE THEUS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THEUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
75 ROUTE DU MONT COLOMBIS
05190 THEUS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492546472
Adresse : 75 route du Mont Colombis 05190 THEUS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE THEUS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THEUS

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THEUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THEUS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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