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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VAL DES PRES (MAIRIE)

210 501 748 · Active
Adresse : CHEF-LIEU, 5 PLACE DE L’EGLISE, 05100 VAL-DES-PRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL DES PRES

SIREN : 210 501 748
SIRET (siège) : 210 501 748 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45210501748
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL DES PRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL DES PRES

  • Établissement

    En activité

    210 501 748 00011
    Adresse : CHEF-LIEU 5 PLACE DE L’EGLISE 05100 VAL-DES-PRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 501 748 00045
    Adresse : MAIRIE 05100 VAL-DES-PRES
    Date de création : 01/03/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 501 748 00029
    Adresse : 05100 VAL-DES-PRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VAL DES PRES
  • Établissement

    Fermé

    210 501 748 00060
    Adresse : MAIRIE 05100 VAL-DES-PRES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 06/04/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PEYRE ROUYE
  • Établissement

    Fermé

    210 501 748 00052
    Adresse : 05100 VAL-DES-PRES
    Date de création : 15/06/1984
    Date de clôture : 23/05/2015
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : LOCATION TERRAIN DE CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 501 748 00037
    Adresse : LA VACHETTE 05100 VAL-DES-PRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : E.E.PU LA VACHETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL DES PRES

Finances de COMMUNE DE VAL DES PRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL DES PRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL DES PRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL DES PRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAL DES PRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAL DES PRES

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAL DES PRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAL DES PRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAL DES PRES

  • Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2026, 2609994
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT PASTORAL DE VAL DES PRES ALPAGE DU GRANON, GROUPEMENT PASTORAL DU CHARDONNET
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2024, 2200871
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Villard-Saint-Pancrace, Association Eau-Secours-Briançonnais, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2015, 13MA02906
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA01999
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/05/1992, 127081
    Début du contentieux : 17/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA RENOVATION ET LA PROTECTION DES FOURS DU VILLAGE DE VAL DES PRES, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VAL DES PRES

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Cartographie de COMMUNE DE VAL DES PRES

Comment contacter COMMUNE DE VAL DES PRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEF-LIEU
5 PLACE DE L’EGLISE
05100 VAL-DES-PRES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492210616
Adresse : 5 place de l’église - le Chef-lieu 05100 VAL-DES-PRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VAL DES PRES

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL DES PRES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL DES PRES

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    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 13/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS PIC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAL DES PRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL DES PRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAL DES PRES

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