COMMUNE DE VALSERRES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VALSERRES

SIREN :	210 501 763
SIRET (siège) :	210 501 763 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90210501763
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALSERRES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALSERRES

• Établissement

  En activité

  210 501 763 00010
  Adresse : 69 A GRAND'RUE 05130 VALSERRES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 501 763 00044
  Adresse : HOTEL DE VILLE 05130 VALSERRES

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  Date de création : 26/01/2001

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
• Établissement

  En activité

  210 501 763 00028
  Adresse : 05130 VALSERRES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VALSERRES
• Établissement

  Fermé

  210 501 763 00036
  Adresse : HOTEL DE VILLE 05130 VALSERRES

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  Date de création : 05/01/2001

  Date de clôture : 08/12/2022

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALSERRES

Finances de COMMUNE DE VALSERRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALSERRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALSERRES

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Documents juridiques de COMMUNE DE VALSERRES

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Comptes annuels de COMMUNE DE VALSERRES

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALSERRES

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Contentieux de COMMUNE DE VALSERRES

• Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2511869
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 22/08/2023, 2307767
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Comment contacter COMMUNE DE VALSERRES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	69 A GRAND'RUE 05130 VALSERRES

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0492543001
Adresse :	69A Rue Grand'Rue 05130 VALSERRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VALSERRES

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