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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BELVEDERE (MAIRIE)

210 600 136 · Active
Adresse : 1 PL DU COLONEL BALDONI, 06450 BELVEDERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELVEDERE

SIREN : 210 600 136
SIRET (siège) : 210 600 136 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38210600136
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELVEDERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELVEDERE

  • Établissement

    En activité

    210 600 136 00019
    Adresse : 1 PL DU COLONEL BALDONI 06450 BELVEDERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 136 00027
    Adresse : DESCENTE DES ECOLES 06450 BELVEDERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BELVEDERE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 136 00035
    Adresse : MAIRIE 1 PL DU COLONEL BALDONI 06450 BELVEDERE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELVEDERE

Finances de COMMUNE DE BELVEDERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELVEDERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELVEDERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELVEDERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELVEDERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BELVEDERE

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BELVEDERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELVEDERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELVEDERE

  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2204735
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2204735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/01/2024, 1905267
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2022, 2204736
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/2019, 424791
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2018, 425013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANTOSQUE, COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2014, 11MA04582
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'intérieur, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, Association Sauvegarde et Renouveau du Versant Belvédère/Roquebillière
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  • Conseil d'État, 30/06/2003, 236571
    Début du contentieux : 25/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE THIERY, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES, FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE, COMMUNE DE MALAUSSENE, ASSOCIATION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, COMMUNE DE LIEUCHE, FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2003, 236573
    Début du contentieux : 07/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MALAUSSENE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE, FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST, COMMUNE DE THIERY, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES, COMMUNE DE LIEUCHE, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/12/2000, 205242
    Début du contentieux : 23/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Nice, Cour administrative d'appel de Marseille
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/1985, 39288
    Début du contentieux : 30/10/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BELVEDERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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06450 BELVEDERE

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELVEDERE

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