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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BEUIL (MAIRIE)

210 600 169 · Active
Adresse : 26 RUE DU COMTE DE BEUIL, 06470 BEUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEUIL

SIREN : 210 600 169
SIRET (siège) : 210 600 169 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40210600169
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEUIL

  • Établissement

    En activité

    210 600 169 00010
    Adresse : 26 RUE DU COMTE DE BEUIL 06470 BEUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 169 00028
    Adresse : RUE POURCHIER 06470 BEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BEUIL
  • Établissement

    Fermé

    210 600 169 00036
    Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 06470 BEUIL
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DE BEUIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEUIL

Finances de COMMUNE DE BEUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEUIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BEUIL

0 procédure collective
35 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEUIL

  • Tribunal administratif de Nice, 09/03/2026, 2601178
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société Le Passage
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/12/2025, 2506313
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CIANS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2025, 24MA03014
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarlu Le Cians
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/12/2025, 2506314
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CIANS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/07/2025, 2406144
    Début du contentieux : 22/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VICELI PROMOTION
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/06/2025, 2502819
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CIANS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2501674
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CIANS, SAS Le Passage
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/11/2024, 2403677
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarlu Le Cians, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA02655
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA02656
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/09/2023, 2302925
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/06/2023, 1905031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2023, 20MA04443
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Société civile immobilière Valcoeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/2022, 22MA01973
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/2022, 22MA01972
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/09/2022, 2203080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/09/2022, 2202891
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/09/2022, 2203081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/09/2022, 2202893
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/07/2022, 2202894
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/07/2022, 2202892
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/07/2013, 349912
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/09/2011, 09MA03047
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2011, 08MA01240
    Début du contentieux : 08/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE SOURCES CLAIRES DE BEUIL (ADSCB)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2009, 08MA04202
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/06/2008, 295000
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/2007, 284784
    Début du contentieux : 05/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2006, 06MA01557
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2006, 04MA00363
    Début du contentieux : 17/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2005, 01MA02406
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2005, 04MA02022
    Début du contentieux : 22/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/07/2004, 99MA01928
    Début du contentieux : 22/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/1999, 97MA05516
    Début du contentieux : 16/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/03/1995, 119722
    Début du contentieux : 06/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/1994, 93LY00861
    Début du contentieux : 15/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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06470 BEUIL

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