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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BLAUSASC (MAIRIE)

210 600 193 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 06440 BLAUSASC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BLAUSASC

SIREN : 210 600 193
SIRET (siège) : 210 600 193 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15210600193
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BLAUSASC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLAUSASC

  • Établissement

    En activité

    210 600 193 00010
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 06440 BLAUSASC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    210 600 193 00093
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 06440 BLAUSASC
    Date de création : 15/04/2019
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    210 600 193 00077
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 06440 BLAUSASC
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 600 193 00044
    Adresse : LA POINTE 06440 BLAUSASC
    Date de création : 07/05/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 193 00028
    Adresse : QUARTIER TUBAN PL DE LA MAIRIE 06440 BLAUSASC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BLAUSASC
  • Établissement

    Fermé

    210 600 193 00069
    Adresse : LA POINTE 06440 BLAUSASC
    Date de création : 07/05/1987
    Date de clôture : 09/02/2012
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 193 00051
    Adresse : LA POINTE 06440 BLAUSASC
    Date de création : 07/05/1987
    Date de clôture : 09/02/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 193 00036
    Adresse : 06440 BLAUSASC
    Date de création : 06/05/1987
    Date de clôture : 09/02/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLAUSASC

Finances de COMMUNE DE BLAUSASC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLAUSASC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLAUSASC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BLAUSASC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BLAUSASC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BLAUSASC

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BLAUSASC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BLAUSASC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BLAUSASC

  • Tribunal administratif de Nice, 20/07/2026, 2403168
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2026, 2303392
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2026, 25MA00904
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Blausasc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2506923
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2026, 2504809
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/12/2025, 2507529
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/09/2025, 2504808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/08/2025, 2405299
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 07/08/2025, 2405146
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 24/10/2024, 2200128
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/10/2024, 2405290
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2023, 2304492
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/07/2022, 2202369
    Début du contentieux : 27/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2011, 09MA00579
    Début du contentieux : 05/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des ciments Vicat, COMMUNE DE PEILLE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BLAUSASC

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Cartographie de COMMUNE DE BLAUSASC

Comment contacter COMMUNE DE BLAUSASC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
06440 BLAUSASC
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : 1047 Route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BLAUSASC

Biens immobiliers de COMMUNE DE BLAUSASC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BLAUSASC

  • Objet : LOT 01 RAVALEMENT FACADES PALAIS SAISSI

    Montant : 123 470,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTS DECORATIFS AFFRESCO (LA PASSION DU PATRIMOINE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - REHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS COMMUNAUX

    Montant : 198 737,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GASTAUD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 - REHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS COMMUNAUX

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 05 - REHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS COMMUNAUX

    Montant : 48 028,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUHLEL AZUR BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 - REHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS COMMUNAUX

    Montant : 51 249,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCV

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX COMMUNAUX POUR CREATION D UNE LEGUMERIE, D UNE FROMAGERIE, DEPOT DE VIANDE

    Montant : 707 042,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GASTAUD

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION LOGEMENTS JOUXTANTS EGLISE - LOT 03 RAVALEMENT PEINTURE

    Montant : 52 552,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRAVAUX BATIMENT (A.T.B)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE VOIRIE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX COMMUNAUX POUR CREATION D UNE LEGUMERIE, D UNE FROMAGERIE, DEPOT DE VIANDE

    Montant : 573 351,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GASTAUD

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX COMMUNAUX POUR CREATION D UNE LEGUMERIE, D UNE FROMAGERIE, DEPOT DE VIANDE

    Montant : 101 632,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCV

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX COMMUNAUX POUR CREATION D UNE LEGUMERIE, D UNE FROMAGERIE, DEPOT DE VIANDE

    Montant : 49 630,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR55392938155

    En savoir plus

  • Objet : REVISION DU PLU DE BLAUSASC

    Montant : 69 288,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)

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  • Objet : CREATION D UN POLE MEDICAL - AMENAGEMENT DE L ANCIENNE ECOLE DE LA POINTE DE BLAUSASC

    Montant : 51 060,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GASTAUD

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE VOIRIE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE VOIRIE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BLAUSASC

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BLAUSASC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BLAUSASC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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