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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE BOUYON (MAIRIE)

210 600 227 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 06510 BOUYON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUYON

SIREN : 210 600 227
SIRET (siège) : 210 600 227 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20210600227
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUYON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUYON

  • Établissement

    En activité

    210 600 227 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 06510 BOUYON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 227 00024
    Adresse : 31 ROUTE DE NICE 06510 BOUYON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES PRES
  • Établissement

    Fermé

    210 600 227 00032
    Adresse : MAIRIE 06510 BOUYON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERIVE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUYON

Finances de COMMUNE DE BOUYON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUYON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUYON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUYON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUYON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOUYON

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUYON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUYON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUYON

  • Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2300275
    Position : Demandeur
    Autres parties : TORRISI CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2022, 1906245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2018, 17MA02693
    Début du contentieux : 18/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2015, 13MA01771
    Début du contentieux : 13/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2014, 12MA01706
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2004, 01MA00485
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME BERNARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/1991, 90LY00504 90LY00525
    Début du contentieux : 22/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 14/05/1990, 02611
    Début du contentieux : 18/01/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration compétence judiciaire
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/1989, 89LY00922
    Début du contentieux : 07/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOUYON

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Cartographie de COMMUNE DE BOUYON

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Comment contacter COMMUNE DE BOUYON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
06510 BOUYON
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : 1047 Route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUYON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUYON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUYON

  • Objet : Travaux d’aménagement intérieur de l’immeuble ""AMALBERTI"" Lot no2

    Montant : 48 050,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR88444949663

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement intérieur de l’immeuble ""AMALBERTI"" lot no1

    Montant : 119 590,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR89847644549

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUYON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUYON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUYON

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