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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE CAUSSOLS (MAIRIE)

210 600 375 · Active
Adresse : 76 PLACE DEREGNAUCOURT, 06460 CAUSSOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CAUSSOLS

SIREN : 210 600 375
SIRET (siège) : 210 600 375 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76210600375
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAUSSOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUSSOLS

  • Établissement

    En activité

    210 600 375 00013
    Adresse : 76 PLACE DEREGNAUCOURT 06460 CAUSSOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 375 00021
    Adresse : PLACE DEREGNAUCOURT 06460 CAUSSOLS
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE CAUSSOLS
  • Établissement

    Fermé

    210 600 375 00039
    Adresse : MAIRIE 06460 CAUSSOLS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINIS.DE CAUSSOLS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUSSOLS

Finances de COMMUNE DE CAUSSOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAUSSOLS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAUSSOLS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAUSSOLS

  • Tribunal administratif de Nice, 08/07/2025, 2503124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/09/2022, 20MA00609
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2021, 452381
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) Marlain
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2021, 452380
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Marlain
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2021, 18MA05006
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARLAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2021, 18MA04994
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARLAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA04203
    Début du contentieux : 29/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE CAUSSOLOIS, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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  • Conseil d'État, 11/01/2006, 282217
    Début du contentieux : 21/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Préfet des Alpes-Maritimes, ASSOCIATION DEFENSE DU SITE CAUSSOLOIS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CAUSSOLS

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Cartographie de COMMUNE DE CAUSSOLS

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Comment contacter COMMUNE DE CAUSSOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 76 PLACE DEREGNAUCOURT
06460 CAUSSOLS
Email : [email protected]
Téléphone : 0493092964
Adresse : 76 place Derégnaucourt 06460 CAUSSOLS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAUSSOLS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAUSSOLS

  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 74 520,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALINE CRAYON

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAUSSOLS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.