| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
| SIREN : | 210 600 383 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 600 383 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
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Adresse : 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 25 ROUTE DU VILLAGE 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE ERIK ORSENNA
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Adresse : 75 ROUTE DU VILLAGE 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : COMPLEXE DU PLANTIER
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Adresse : 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEDate de création : 01/01/2006Enseigne : GESTION CONCESSIONS CIMETIERE
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Adresse : 58 ROUTE DU VILLAGE 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEI PITCHOUNS
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Adresse : 1 PL CLEMENCEAU 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
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Conseil d'État, 26/05/2026, 507169Début du contentieux : 11/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société Méditerranée, Commune du Rouret, commune du Rouret, MEDITERRANEEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/04/2026, 2602254, 2601104Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2026, 25MA00801Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 04/02/2026, 2600304Position : DemandeurAutres parties : Société Baho, JUGAVAD, Préfet des Alpes-Maritimes, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2600384Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/2025, 492221Début du contentieux : 18/05/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 13/11/2025, 2305776Début du contentieux : 20/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Association Entraide Pierre Valdo, Préfet des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/07/2025, 2500411Début du contentieux : 05/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière MéditerranéeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2205993Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2406316Début du contentieux : 21/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Méditerranée, Commune du RouretDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2025, 24MA01958Début du contentieux : 26/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière (SCI) MéditerranéeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 26/06/2024, 2106705Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière MéditerranéeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 09/01/2024, 2002135Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Coteaux de GrasseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2023, 22MA02036Début du contentieux : 04/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 1903358Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de La ChapelleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 27/03/2023, 2205962Début du contentieux : 30/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : AEI PROMOTION, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 28/10/2022, 2204534Position : DéfendeurAutres parties : Association de protection des sites de Châteauneuf, Personne anonymisée 1, AEI PROMOTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03457Début du contentieux : 02/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2015, 380538Début du contentieux : 12/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Saint-JosephLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2014, 13MA00414Début du contentieux : 02/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/02/2013, 350729Début du contentieux : 12/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : SCI Saint JosephLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
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Objet : MOE TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPM INGENIERIE (JPMING)
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Objet : MOE TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE B.E
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Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 64 192,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : LOT No10 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - CLOTURES - PORTAILS
Montant : 376 743,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 223 655,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLEBER DAUDIN
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 223 655,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 1GBTP
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 223 655,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE HAUSARD
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 223 655,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENJAMIN MICHEL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 223 655,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ECONOM ETUDE CONSTRUC RADICCHI
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 223 655,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLEBER DAUDIN
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Objet : LOT No5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 72 228,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE
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Objet : LOT No7 - MENUISERIES INTERIEURES - OUVRAGES D’AMENAGEMENT FIXE
Montant : 56 158,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE
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Objet : GROS-UVRE - INSTALLATION DE CHANTIER - DESAMIANTAGE - DEMOLITION - MACONNERIE - ETANCHEITE - RAVALEMENT DE FACADE - CHARPENTE COUVERTURE - REVETEMENTS DE SOLS DURS - RENFORCEMENT STRUCTURE
Montant : 545 010,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT
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Objet : LOT No6 - RESEAUX DIVERS
Montant : 160 440,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIES, ENROBES ET DIVERS
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIANI
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Objet : LOT No4 - PLOMBERIE
Montant : 58 822,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTIFEX CLIMATIS
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Objet : LOT No3 - CVR (Chauffage - Ventilation - Rafraichissement)
Montant : 258 474,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTIFEX CLIMATIS
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Objet : FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE COMMUNALE
Montant : 145 141,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : LOT No2 - CFO-CFA (courants forts courants faibles)
Montant : 161 771,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
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Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 62 313,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ES-PACE-URBANISME
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Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES PICHOLINES - REALISATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET D’UN POSTE DE RELEVAGE 200 EH
Montant : 486 357,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD3G BTP
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LOT 3
Montant : 110 738,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCSUN
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LOT 3
Montant : 110 738,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDA
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 414 100,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 414 100,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
Montant : 219 002,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
Montant : 208 012,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX ESPACES ENVIRONNEMENTS
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
Montant : 208 012,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX ESPACES ENVIRONNEMENTS
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 1GBTP
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLEBER DAUDIN
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENJAMIN MICHEL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE HAUSARD
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ECONOM ETUDE CONSTRUC RADICCHI
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE LA CRECHE MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE
Montant : 106 172,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD3G BTP
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE LA CRECHE MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE
Montant : 103 259,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD3G BTP
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS HEAMS
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS HEAMS
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE LA CRECHE MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE
Montant : 103 259,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD3G BTP
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Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT DES VOIES ET CHEMINS DE LA COMMUNE, ESPACES VERTS, MACONNERIES, RESEAUX DIVERS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUREA PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS RESERVES AUX OPERATEURS ECONOMIQUES QUI EMPLOIENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFPJR (ESAT LA BASTIDE)
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 364 878,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 364 878,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 364 878,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 364 878,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 408 916,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 408 916,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
Montant : 207 351,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
Montant : 266 045,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX ESPACES ENVIRONNEMENTS
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 408 916,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 408 916,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
Montant : 408 916,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
Montant : 207 351,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
Montant : 266 045,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX ESPACES ENVIRONNEMENTS
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES SIGNALISATION VERTICALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAL CONCEPT SARL
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES, MATERIELS ELECTRIQUES ET CONSOMMABLES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES - Outillage et consommables liés à loutillage
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFSA
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES - Outillage et consommables liés à loutillage
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFSA
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Objet : EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE SCOLAIRE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE
Montant : 249 508,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFPJR (ESAT PRELUDE)
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Objet : EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE SCOLAIRE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE
Montant : 249 508,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFPJR (ESAT PRELUDE)
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LOT 3
Montant : 130 302,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCSUN
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LOT 3
Montant : 130 302,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDA
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - LOT No2 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 77 842,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LOT No2
Montant : 55 349,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Montant : 89 432,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : REALISATION D’UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - LOT No2 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 77 842,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : SERVICES D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 139 546,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : SERVICES D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 139 546,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : GESTION ET EXPLOITATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET D’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 573 027,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC (IFAC ETB PACA)
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Objet : TRAVAUX ET ENTRETIENS DE VOIRIES, ENROBES ET DIVERS
Montant : 1 789 297,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIANI
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS
Montant : 172 580,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFPJR (ESAT LA BASTIDE)
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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Professionnels du Bio
Engagée
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