| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CIPIERES
| SIREN : | 210 600 417 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 600 417 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CIPIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIPIERES
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Adresse : 1 LA PLACE 06620 CIPIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 LA PLACE 06620 CIPIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE CIPIERES
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06620 CIPIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ASSAINISSEMENT DE CIPIERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIPIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CIPIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CIPIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CIPIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CIPIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CIPIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CIPIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CIPIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CIPIERES
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2026, 25MA00900Début du contentieux : 05/02/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2302353Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2200332Début du contentieux : 26/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2200417Début du contentieux : 26/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2200331Début du contentieux : 26/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 2200334Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/06/2009, 03-70.193Début du contentieux : 28/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2007, 04MA02326Début du contentieux : 29/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1998, 168718Début du contentieux : 22/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CIPIERES
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Cartographie de COMMUNE DE CIPIERES
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Comment contacter COMMUNE DE CIPIERES ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
1047 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CIPIERES
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Objet : ETANCHEITE ECOLE ET PREAU
Montant : 48 252,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXETANCH
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Objet : ETANCHEITE ÉCOLE ET PREAU
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE SIMILAIRE No20230410201000 - CONSTRUCTION D’UNE ECOLE - CONSTRUCTION D’UN PREAU - LOT 3 CHARPENTE / COUVERTURE / MENUISERIE / SERRURERIE
Montant : 74 981,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAFER
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Objet : MARCHE SIMILAIRE N° 2023 041 02 01 000 / CONSTRUCTION D’UNE ECOLE- CONSTRUCTION D’UN PREAU- Lot 3 Charpente / Couverture / Menuiserie / Serrurerie
Montant : 74 981,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : METAFER
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Objet : LOT 1 - VRD - Construction d’un bâtiment de type R 0 devant abriter l’école primaire de Cipières dans la commune de Cipières 06620. Il se compose :n- d’un bâtiment de type R 0 d’une superficie au sol d’environ 230 m2,n- d’un préau et d’une coursive
Montant : 28 195,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B D-V BAT
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Objet : LOT 4 - CLOISONS - FAUX PLAFONDS - Construction d’un bâtiment de type R 0 devant abriter l’école primaire de Cipières dans la commune de Cipières 06620. Il se compose :n- d’un bâtiment de type R 0 d’une superficie au sol d’environ 230 m2,n- d’un préau
Montant : 78 813,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE A CIPIERES - LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE MENUISERIE SERRURERIE
Montant : 102 735,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAFER
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE A CIPIERES - LOT 6 ELECTRICITE
Montant : 44 032,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'ELEC 06
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE A CIPIERES - LOT 4 CLOISONS FAUX PLAFONDS MENUISERIE BOIS PEINTURE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RENOVATION CONSTRUCTION DU BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE A CIPIERES - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 223 647,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B D-V BAT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE A CIPIERES - LOT 1 VRD
Montant : 49 539,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B D-V BAT
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Objet : LOT 5 - ETANCHEITE - Construction d’un bâtiment de type R 0 devant abriter l’école primaire de Cipières dans la commune de Cipières 06620. Il se compose :n- d’un bâtiment de type R 0 d’une superficie au sol d’environ 230 m2,n- d’un préau et d’une coursive
Montant : 26 639,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPC VAR
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Objet : LOT 7 - CVC - PLOMBERIE - Construction d’un bâtiment de type R 0 devant abriter l’école primaire de Cipières dans la commune de Cipières 06620. Il se compose :n- d’un bâtiment de type R 0 d’une superficie au sol d’environ 230 m2,n- d’un préau et d’une co
Montant : 48 595,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOFLUIDES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE - Restructuration d’une maison d’habitation en deux logements 344 Route Neuve à CIPIERES
Montant : 12 862,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETPE
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Objet : TRAVAUX PREPARATOIRES, DEPOSE ET DEMOLITION, GROS OEUVRE, MACONNERIE - Restructuration d’une maison d’habitation en deux logements 344 Route Neuve à CIPIERES
Montant : 65 750,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES, AGENCEMENT - Restructuration d’une maison d’habitation en deux logements 344 Route Neuve à CIPIERES
Montant : 10 520,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : CLOISONS, FAUX-PLAFONDS, REVETEMENTS DE SOLS ET MURS, PEINTURE, NETTOYAGE - Restructuration d’une maison d’habitation en deux logements 344 Route Neuve à CIPIERES
Montant : 44 757,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETPE
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Objet : ELECTRICITE, CFO, CFA - Restructuration d’une maison d’habitation en deux logements 344 Route Neuve à CIPIERES
Montant : 33 462,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION, POELE A GRANULES - Restructuration d’une maison d’habitation en deux logements 344 Route Neuve à CIPIERES
Montant : 35 352,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MARITIMES BATIMENT RENOVATION AMENAGEMENT
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une école à CIPIERES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONARCHITECTURE
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