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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE COARAZE (MAIRIE)

210 600 433 · Active
Adresse : PL HOTEL DE VILLE, 06390 COARAZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COARAZE

SIREN : 210 600 433
SIRET (siège) : 210 600 433 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56210600433
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COARAZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COARAZE

  • Établissement

    En activité

    210 600 433 00010
    Adresse : PL HOTEL DE VILLE 06390 COARAZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 433 00044
    Adresse : MAIRIE PL DU PORTAL 06390 COARAZE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 600 433 00028
    Adresse : 67 RTE COL ST ROCH 06390 COARAZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BLE EN HERBE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COARAZE

Finances de COMMUNE DE COARAZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COARAZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COARAZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COARAZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COARAZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COARAZE

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COARAZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COARAZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COARAZE

  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2302327
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2501742
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/08/2024, 2404257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 08/07/2024, C4315
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/02/2024, 2100691
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie AXA France Iard, GIMENEZ TP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2019, 17/15455
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 18MA03143
    Début du contentieux : 20/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2017, 15MA02457
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2016, 15/20114
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2016, 15MA03563
    Début du contentieux : 07/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/11/2015, 14-20.147
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts Y, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2011, 09MA03278
    Début du contentieux : 27/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Communauté urbaine de Nice
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2005, 01MA01499
    Début du contentieux : 03/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/02/2000, 200125
    Début du contentieux : 28/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/1998, 97MA00751
    Début du contentieux : 28/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE COARAZE

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Comment contacter COMMUNE DE COARAZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL HOTEL DE VILLE
06390 COARAZE
Email : [email protected]
Téléphone : 0493793480
Adresse : 6 place du Portal 06390 COARAZE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COARAZE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE COARAZE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COARAZE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COARAZE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COARAZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COARAZE

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