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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (MAIRIE)

210 600 441 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

SIREN : 210 600 441
SIRET (siège) : 210 600 441 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80210600441
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

  • Établissement

    En activité

    210 600 441 00013
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 441 00096
    Adresse : QUARTIER DES CAMPOUNS 47 CHEMIN DU BEAL 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PENNAC
  • Établissement

    En activité

    210 600 441 00088
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    210 600 441 00070
    Adresse : AVENUE THEO GIORDAN 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TEISSEIRE
  • Établissement

    En activité

    210 600 441 00039
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANZA
  • Établissement

    En activité

    210 600 441 00021
    Adresse : RUE PIERRE RAYBAUD 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BRUSQUETS
  • Établissement

    Fermé

    210 600 441 00062
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU DE LA COLLE SUR LOUP
  • Établissement

    Fermé

    210 600 441 00054
    Adresse : PL HOTEL DE VILLE 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 600 441 00047
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LA COLLE SUR LOUP II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Finances de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

0 procédure collective
42 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2302040
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Montgros
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/09/2025, 2300005
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2205342
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Pénétrante
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2025, 2301522
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/03/2025, 2501103
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 495630
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Domaine des Lys
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 495631
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Domaine des Lys
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/10/2024, 2105279
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PENETRANTE
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  • Conseil d'État, 30/09/2024, 493088
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/07/2024, 2105009
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2024, 22MA02940
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE DOMAINE DES LYS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2024, 22MA02140
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE DOMAINE DES LYS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/06/2023, 2302442
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/12/2022, 2200973
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 1903834
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE DOMAINE DES LYS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/09/2022, 1905727
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/09/2022, 1905583
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2021, 20MA00119
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Moulin des Barres
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA03471
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DOMAINE DE LA TOUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA03082
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOULIN DES BARRES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA03823
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOULIN DES BARRES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 19MA00613
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BASTIDE MILLE FLEURS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/09/2019, 19MA03620
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOULIN DES BARRES
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  • Cour de cassation, 18/10/2018, 17-26.782
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POSTE, COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, COMMUNE DE CAGNES SUR MER
    Dispositif : Radiation
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 381574
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2016, 15MA04788
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Anima Investissements, Accira Holding BV
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2016, 14MA02197
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des riverains du Puits de Tassier (ADRIPT), CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SCI La Colle sur Loup Chemin du Masseboeuf, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2015, 13MA03266
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI les villas Mathis
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  • Cour de cassation, 07/07/2015, 14-12.428
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2015, 13MA01670
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Serex, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2014, 11MA00313
    Début du contentieux : 19/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEREX SOC ETUDE REALISATION EXPLOITATION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2014, 12MA02254
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2013, 13MA01671
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Serex, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 07MA01504
    Début du contentieux : 20/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2010, 07MA01504
    Début du contentieux : 20/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2005, 03MA02041
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVIERA LAND, Préfet des Alpes Maritimes, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2005, 03MA02091
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Maire de la Colle-sur-Loup, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/08/2005, 01MA01061
    Début du contentieux : 29/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société La Stafferie, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2005, 03MA01128
    Début du contentieux : 09/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'ASPRE REDON, Tribunal administratif de Nice, Préfet des Alpes-Maritimes, COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Ministre de l'écologie et du développement durable, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/08/2001, 00MA02478
    Début du contentieux : 14/08/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/11/1988, 78602
    Début du contentieux : 10/12/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/10/1986, 66670
    Début du contentieux : 31/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Adresse complète : PLACE DE LA LIBERATION
06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 702 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

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  • Objet : MOE POUR LA RÉNOVATION DE L’AUBERGE PROVENÇALE À LA COLLE

    Montant : 172 688,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MELANIE GONIN ARCHITECTURE

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  • Objet : INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR ARTISAN PLOMBERIE CHAUFFAGISTE

    En savoir plus

  • Objet : VENTILATION CLIMATISATION CHAUFFAGE DE TYPE POMPES A CHALEUR

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTIFEX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CHAUSEES ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BIANCHI

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ENTRETIEN D’UN VEHICULE FRIGORIFIQUE TRANSPORT DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 66 609,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ELAGAGE ET DE DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : DERATISATION ET DESINSECTISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAPO PACA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRAGUI TRANSPORTS

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  • Objet : AUDIT- CONTROLE- MAINTENANCE HYDRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLE SUR LOUP

    Montant : 89 600,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER SIGNLISATION HORIZONTALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON SIGNALISATION ROUTIERE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION POSE ET DEPOSE

    Montant : 98 205,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION POSE ET DEPOSE

    Montant : 98 205,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AE2 - AZUREENNE D'ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : ARTICLES POUR TRAVAUX DE MACONNERIE GROS OEUVRE SECOND OEUVRE VRD CARRELAGE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS CIFFREO ET BONA (CIFFREO BONA)

    En savoir plus

  • Objet : ARTICLE DE PLOMBERIE ET SANITAIRE

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : Articles de quincaillerie, serrurerie et visserie

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : VRD

    Montant : 151 892,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVIERA TRAVAUX

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  • Objet : VRD

    Montant : 151 892,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVIERA TRAVAUX

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  • Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES

    Montant : 178 296,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC T A C A V L

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  • Objet : ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT POUR AGENTS MUNICIPAUX

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : FACADES

    Montant : 81 503,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : G F C

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  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 59 200,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CIEL ASCENSEURS (CIEL ASCENSEURS - ACCESS'CIBLE A TOUS)

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  • Objet : TERRAIN DE SPORT

    Montant : 582 109,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER

    Montant : 800 429,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SAS BAREAU

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  • Objet : MACONNERIE EN PIERRE

    Montant : 142 872,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE ROATTA

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  • Objet : ESPACES VERTS - REVETEMENTS DE SOLS EXTERIEURS

    Montant : 202 678,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : PAYSAGES MEDITERRANEENS

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  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE

    Montant : 335 966,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ENT INTER PROFESSIONNELLE TRAVAUX BATIME

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  • Objet : FACADES

    Montant : 81 503,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : G F C

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 195 090,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

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  • Objet : TRAITEMENT D’EAUX

    Montant : 496 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : EURO-TECHNOLOGIE

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  • Objet : DESAMIANTAGE-DECONSTRUCTION-TERRASSEMENT-GROS OEUVRE

    Montant : 2 495 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL

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  • Objet : SOLS DURS - FAIENCES - SOLS RESINE

    Montant : 506 329,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 362 938,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : EUROP'TRAVAUX ETANCHEITE

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LA COMMUNE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICE EQUIPE SERVICES

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  • Objet : RENFORCEMENT FONDATIONS ET STABILISATION ECOLE P.TEISSEIRE

    Montant : 68 324,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URETEK FRANCE

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  • Objet : DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 59 835,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 43 933,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ETUDE URBAINE

    Montant : 42 620,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEA GROUPE EXPERT

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  • Objet : ETUDE URBAINE

    Montant : 42 620,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANED

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  • Objet : INSTALLATION DE MENUISERIES EXTERIEURES SUR BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 479 684,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOME SECURITE 3B

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  • Objet : Marche Location entretien d’un véhicule frigorifique pour le transport de denrées alimentaires

    Montant : 42 516,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA LOCATION

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : TEMPO CONSULTING

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AGENCE DP ARCHITECTES

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : DOMENE

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 915 099,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 915 099,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 915 099,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : DOMENE

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 915 099,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : TEMPO CONSULTING

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 915 099,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AGENCE DP ARCHITECTES

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  • Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 915 099,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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