COMMUNE DE COURSEGOULES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COURSEGOULES

SIREN :	210 600 508
SIRET (siège) :	210 600 508 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87210600508
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURSEGOULES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURSEGOULES

• Établissement

  En activité

  210 600 508 00019
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 06140 COURSEGOULES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 600 508 00027
  Adresse : 338 ROUTE DE L’OURMEOU 06140 COURSEGOULES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 600 508 00035
  Adresse : MAIRIE 06140 COURSEGOULES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURSEGOULES

Finances de COMMUNE DE COURSEGOULES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURSEGOULES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COURSEGOULES

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE COURSEGOULES

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURSEGOULES

• Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2302741
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2019, 17MA00460
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, EARL Domaine de Macarena
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 18/06/2002, 00-2397
  Début du contentieux : 01/09/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COURSEGOULES

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Comment contacter COMMUNE DE COURSEGOULES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 06140 COURSEGOULES

Organisme :	SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0492969292
Adresse :	1047 Route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURSEGOULES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURSEGOULES

• Objet : RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DES GITES COMMUNAUX

  Montant : 60 845,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GT HABITAT

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• Objet : RENOVATION DES CHARPENTES ET COUVERTURES DES GITES COMMUNAUX

  Montant : 86 161,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CCME

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• Objet : REFECTION RUE DU POURTAOU

  Montant : 53 446,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  Titulaire : ENTREPRISE SCOFFIER FRERES

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• Objet : REFECTION RUE DU FOUR

  Montant : 61 812,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  Titulaire : ENTREPRISE SCOFFIER FRERES

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• Objet : RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DES GITES COMMUNAUX

  Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GT HABITAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURSEGOULES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURSEGOULES

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