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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CUEBRIS (MAIRIE)

210 600 524 · Active
Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE, 06910 CUEBRIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CUEBRIS

SIREN : 210 600 524
SIRET (siège) : 210 600 524 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38210600524
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUEBRIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUEBRIS

  • Établissement

    En activité

    210 600 524 00016
    Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE 06910 CUEBRIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 524 00024
    Adresse : 06910 CUEBRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUEBRIS

Finances de COMMUNE DE CUEBRIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUEBRIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CUEBRIS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUEBRIS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 03MA02412
    Début du contentieux : 12/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/1993, 91LY00812
    Début du contentieux : 24/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL société de construction de rénovation et d'entretien du bâtiments (SCREB), Bureau d'études OTH Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CUEBRIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DE L'EGLISE
06910 CUEBRIS
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CUEBRIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUEBRIS

  • Objet : Restauration du Clocher de l’église Notre Dame de la consolation- lot 1- Echafaudage Maçonnerie

    Montant : 64 165,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUEBRIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUEBRIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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