NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE DRAP (MAIRIE)

210 600 540 · Active
Adresse : 34-36, 34 AVENUE JEAN MOULIN, 06340 DRAP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DRAP

SIREN : 210 600 540
SIRET (siège) : 210 600 540 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86210600540
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DRAP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAP

  • Établissement

    En activité

    210 600 540 00012
    Adresse : 34-36 34 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 540 00087
    Adresse : 1 CHEMIN DES GRAS 06340 DRAP
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 540 00061
    Adresse : 3 TRAVERSE DES ECOLES 06340 DRAP
    Date de création : 06/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN KNECHT
  • Établissement

    En activité

    210 600 540 00053
    Adresse : ZAC DE LA CONDAMINE 06340 DRAP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA CONDAMINE
  • Établissement

    En activité

    210 600 540 00046
    Adresse : ZAC DE LA CONDAMINE 06340 DRAP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LA CONDAMINE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 06/01/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    210 600 540 00038
    Adresse : 1 PL CAUVIN 06340 DRAP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 540 00095
    Adresse : MAIRIE - 34-36 34 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 600 540 00079
    Adresse : PL DES ECOLES 06340 DRAP
    Date de création : 06/05/1987
    Date de clôture : 25/12/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAP

Finances de COMMUNE DE DRAP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRAP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRAP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DRAP

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DRAP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DRAP

0 procédure collective
44 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DRAP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DRAP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DRAP

  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/07/2026, 26/00542
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2026, 2504496
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/06/2026, 2404827
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2026, 23MA00538
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/01/2026, 2302937
    Début du contentieux : 01/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2302844
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons (SICTEU-VP)
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/12/2025, 2404744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2025, 23MA00538
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas "
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/05/2025, 2302860
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/05/2025, 2200805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/05/2025, 2204274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/01/2025, 2305499
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2024, 24MA02522
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2024, 2302859
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 03/10/2024, 2102265
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRA NOVA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/09/2024, 2404745
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2024, 23MA00538
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas "
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2100289
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/01/2024, 2101633
    Début du contentieux : 10/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Métropole Nice Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Société Groupama Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2023, 23MA02757
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/11/2023, 2201020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/10/2023, 2205812
    Début du contentieux : 13/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRA NOVA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2023, 2203303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/10/2023, 469332
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/09/2023, 2103497
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/09/2023, 2103496
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/09/2023, 2200563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/09/2023, 2200564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/09/2023, 2300231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/09/2023, 2300228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/09/2023, 2300229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/07/2023, 2302139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/06/2023, 2101617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/06/2023, 2203856
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/05/2023, 2300717
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/11/2022, 2205438
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/10/2022, 2204645
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/07/2022, 2203304
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICTEU VP SYND INTER COM COLLE ET TRAIT EAUX USEES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2018, 17MA02306
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et solidaire, Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2018, 17MA00626
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2012, 11/07169
    Début du contentieux : 11/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2012, 10MA00350
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/04/2009, 309101
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/1998, 97MA05168
    Début du contentieux : 21/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DRAP

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DRAP

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DRAP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34-36
34 AVENUE JEAN MOULIN
06340 DRAP
Email : [email protected]
Téléphone : 0664228347
Adresse : 122 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DRAP

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DRAP

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DRAP

  • Objet : Épicerie sèche, Conserves et Condiments - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)

    En savoir plus

  • Objet : Produits laitiers, Crèmerie, Boucherie et Traiteur Frais - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Produits surgelés - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Fruits et Légumes frais - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

    En savoir plus

  • Objet : Boissons - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels de la Commune

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAISTRE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les besoins événementiels

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants de réparation, de maintenance et de mise en conformité des installations électriques du patrimoine communal

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTRICITE DES VALLEES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et consommables d’hygiène

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SODIPEC

    En savoir plus

  • Objet : Équipement informatique (maintenance, fourniture et services associés) - Maintenance des équipements informatiques et de reprographie, incluant fourniture de matériels, licences logicielles et consommables dans les bâtiments communaux de la Ville de Drap.

    Montant : 143 026,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ASSIS'TEC INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des équipements informatiques et de reprographie - Lot no 2 - Équipement de reprographie

    Montant : 55 284,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ASSIS'TEC INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des équipements informatiques et de reprographie - Lot no 1 - Équipement informatique

    Montant : 143 026,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ASSIS'TEC INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Équipement de reprographie (maintenance, fourniture et services associés) - Maintenance des équipements informatiques et de reprographie, incluant fourniture de matériels, licences logicielles et consommables dans les bâtiments communaux de la Ville de Dra

    Montant : 55 284,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ASSIS'TEC INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES ET PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE DRAP

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un sécheur solaire et la création d’une installation pour la réception des matières de vidange sur la station intercommunale de Drap.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : ILLUMINATIONS - ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE DRAPnLOT N°1 : ENTRETIEN - DEPANNAGE- FOURNITURES ET POSE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLICnLOT N°2 : ILLUMINATIONS

    Montant : 160,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Pose d’un pompe à chaleur réversible à l’école Pierre Cauvin - La Condamine - Commune de Drap.

    Montant : 143 780,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose en rénovation de fenêtres et portes en aluminium à l’école Pierre Cauvin - La Condamine- Commune de Drap.

    Montant : 302 213,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DRAP

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DRAP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DRAP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur