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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GILETTE (MAIRIE)

210 600 664 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PL DU DR MORANI, 06830 GILETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GILETTE

SIREN : 210 600 664
SIRET (siège) : 210 600 664 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70210600664
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GILETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GILETTE

  • Établissement

    En activité

    210 600 664 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PL DU DR MORANI 06830 GILETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 664 00036
    Adresse : MAIRIE 06830 GILETTE
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS DE GILETTE
  • Établissement

    En activité

    210 600 664 00028
    Adresse : 358 RTE DES ESPAUVETTES 06830 GILETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GILETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GILETTE

Finances de COMMUNE DE GILETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GILETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GILETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GILETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GILETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GILETTE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GILETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GILETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GILETTE

  • Tribunal administratif de Nice, 11/04/2025, 2305779
    Position : Demandeur
    Autres parties : Project Ingénierie Conseil, MCI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/06/2023, 2105055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Métropole Nice Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2020, 18MA01425
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CERISIERS DE L'ESTERON, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association La Clave et le Bas-Estéron, L'ETANG DES CERISES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2014, 12MA02873
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Simiane, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2011, 08MA01337
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMILE MARIUS, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Préfet des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/06/1989, 70016
    Début du contentieux : 13/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GILETTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GILETTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GILETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PL DU DR MORANI
06830 GILETTE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06410 BIOT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GILETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GILETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GILETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GILETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GILETTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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