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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE GREOLIERES (MAIRIE)

210 600 706 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 5 RUE DE LA MAIRIE, 06620 GREOLIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GREOLIERES

SIREN : 210 600 706
SIRET (siège) : 210 600 706 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02210600706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GREOLIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GREOLIERES

  • Établissement

    En activité

    210 600 706 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 5 RUE DE LA MAIRIE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 706 00100
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 13/12/2022
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE BA GREOLIERES
  • Établissement

    En activité

    210 600 706 00050
    Adresse : MAIRIE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU DE GREOLIERES VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    210 600 706 00043
    Adresse : MAIRIE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE GREOLIERES VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    210 600 706 00035
    Adresse : 06620 GREOLIERES
    Date de création : 13/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 706 00027
    Adresse : QUA DE LA FERRAGE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 706 00092
    Adresse : HOTEL DE VILLE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 11/04/2023
    Date de clôture : 22/01/2024
    Activité distincte : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (02.30Z)
    Enseigne : TRUFFIERE COMMUNALE DE GREOLIERES
  • Établissement

    Fermé

    210 600 706 00084
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 08/06/2004
    Date de clôture : 16/06/2008
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DE L'ESPACE AVENTURE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 706 00076
    Adresse : 06620 GREOLIERES
    Date de création : 24/12/2002
    Date de clôture : 16/06/2004
    Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES GREOLIERES L-NEIGES
  • Établissement

    Fermé

    210 600 706 00068
    Adresse : MAIRIE 06620 GREOLIERES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINIS.GREOLIERES LES NEIGE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GREOLIERES

Finances de COMMUNE DE GREOLIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GREOLIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GREOLIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GREOLIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GREOLIERES

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Conformité de COMMUNE DE GREOLIERES

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GREOLIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE GREOLIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GREOLIERES

  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2024, 2104456
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2024, 2102609
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC A et Compagnie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2024, 2106395
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2013, 11MA02624
    Début du contentieux : 11/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue, SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/2011, 336368
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue, SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2009, 07MA02940
    Début du contentieux : 11/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2009, 08MA03636
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE, SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2009, 08MA03637
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/01/2006, 02MA01092
    Début du contentieux : 05/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2004, 03MA02316
    Début du contentieux : 18/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2004, 03MA00892
    Début du contentieux : 17/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2003, 03MA01718
    Début du contentieux : 30/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2003, 03MA01717
    Début du contentieux : 20/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2003, 03MA00876
    Début du contentieux : 17/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAC SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2000, 97MA05105
    Début du contentieux : 19/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SPADA
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Comment contacter COMMUNE DE GREOLIERES ?

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
5 RUE DE LA MAIRIE
06620 GREOLIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GREOLIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GREOLIERES

  • Objet : Maitrise d’oeuvre relative à l’aménagement du parking de St Pons

    Montant : 9 880,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)

    En savoir plus

  • Objet : DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES ET PARKINGS COMMUNAUX AU HAMEAU DE GREOLIERES LES NEIGES POUR LA SAISON HIVERNALE 2021/2022

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.H.T.P.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GREOLIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GREOLIERES

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Aides perçues par COMMUNE DE GREOLIERES

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