| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GUILLAUMES
| SIREN : | 210 600 714 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 600 714 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLAUMES
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Adresse : 1 PLACE NAPOLEON III 06470 GUILLAUMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE PROVENCE 06470 GUILLAUMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUILLAUMES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE PROVENCE 06470 GUILLAUMESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DE GUILLAUMES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLAUMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Documents juridiques de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Alertes de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Procédures collectives de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Contentieux de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Tribunal administratif de Nice, 10/07/2025, 2404464Début du contentieux : 16/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 24MA00204Début du contentieux : 30/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/07/2024, 2303706Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture des Alpes-Maritimes, Edouard Denis PACADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/11/2023, 2003488Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2022, 22MA00830Début du contentieux : 03/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL I. TrekDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/03/2014, 12-27.943Début du contentieux : 31/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association Village vacances famillesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2012, 11/08948Début du contentieux : 31/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Association VVF VILLAGE VACANCES FAMILLES, COMMUNE DEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2007, 04MA00143Début du contentieux : 17/10/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2004, 01MA01875Début du contentieux : 01/06/2001Position : DemandeurAutres parties : Association Village Vacances FamillesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/12/1996, 96LY00523 96LY00742Début du contentieux : 08/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Association Village Vacances FamillesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GUILLAUMES
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Entreprises citées de COMMUNE DE GUILLAUMES
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE VALBERG (918 862 657) Cité 2 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GUILLAUMES et SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE VALBERG de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles GINESY , Olivier BOROT , Nicolas DONADEY et 7 autres
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POLE MULTI SERVICES DU HAUT VAR (892 488 669) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GUILLAUMES et POLE MULTI SERVICES DU HAUT VAR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle BELLEUDY , Philippe DEVILLERS , Stéphane BLANGERO et 4 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUILLAUMES
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Objet : CFA - CFO - SSI
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CV3E (CV3E06)
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Objet : CVC
Montant : 202 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP CLIM ET ENERGIES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 197 369,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Charpente couverture étanchéïté
Montant : 90 875,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL'TOITURES
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Objet : VRD TERRASSEMENT
Montant : 69 216,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Montant : 128 263,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELAN
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Objet : CARRELAGE
Montant : 55 423,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELAN
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 269 695,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 118 774,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCHI-CCS
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 218 789,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL METALLERIE FERRONNERIE VIANT
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Objet : GRANDE CUISINE
Montant : 124 950,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE FROID
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Objet : ASCENSEUR PLATEFORME ELEVATRICE
Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Objet du marché : Réalisation d’une étude de préfiguration de la Maison des Gorges, du Patrimoine et de la Biodiversité
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre Réhabilitation énergétique et mise aux normes ""Le Cairel""
Montant : 135 081,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AR TEK
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre Réhabilitation énergétique et mise aux normes ""Le Cairel""
Montant : 135 081,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COANDA INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre Réhabilitation énergétique et mise aux normes ""Le Cairel""
Montant : 135 081,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOBIS
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre Réhabilitation énergétique et mise aux normes ""Le Cairel""
Montant : 135 081,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC2M
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre Réhabilitation énergétique et mise aux normes ""Le Cairel""
Montant : 135 081,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECCI (ETUDE CUISINE CORTES INGENIERIE) (ECCI)
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 67 558,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Curage Désamiantage Dépollution Installation Base Vie
Montant : 155 800,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Maîtrise Oeuvre réhabilitation Le Cairel Tranche Optionnelle
Montant : 65 321,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC2M
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Objet : Maîtrise Oeuvre réhabilitation Le Cairel Tranche Optionnelle
Montant : 65 321,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COANDA INGENIERIE
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Objet : Maîtrise Oeuvre réhabilitation Le Cairel Tranche Optionnelle
Montant : 65 321,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOBIS
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Objet : Maîtrise Oeuvre réhabilitation Le Cairel Tranche Optionnelle
Montant : 65 321,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AR TEK
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Objet : Couverture Tour Château
Montant : 67 506,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MATTEO PELLEGRINO (LA CHARPENTERIE D'AUTREFOIS)
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Objet : Platerie - Isolation - Peinture
Montant : 73 465,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Démolition Maçonnerie Façade
Montant : 133 153,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Aménagement de la Rue du Moulin
Montant : 110 715,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Réalisation Pumptrack
Montant : 141 450,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : Menuiseries Extérieures
Montant : 101 698,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL METALLERIE FERRONNERIE VIANT
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Objet : Mission de Maîtrise Oeuvre
Montant : 47 963,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AR TEK
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Objet : Mission de Maîtrise Oeuvre
Montant : 43 963,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AR TEK
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Objet : Aménagement de la Rue du Moulin
Montant : 98 670,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Travaux de consolidation et d’accéssibilité du Château
Montant : 427 156,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : Menuiseries Extérieures
Montant : 106 218,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR48511724676
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Objet : Menuiseries Extérieures
Montant : 91 478,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR48511724676
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Objet : Démolition Maçonnerie Façade
Montant : 131 960,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PRATICO
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Objet : Charpente Couverture
Montant : 121 883,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL'TOITURES
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Objet : Volets Battants
Montant : 141 354,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2A EVENTS
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Objet : Menuiseries Extérieures
Montant : 32 848,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2A EVENTS
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Objet : Menuiseries Extérieures
Montant : 91 478,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR48511724676
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Objet : Isolation Thermique Extérieur
Montant : 97 635,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Traitement des Façades
Montant : 423 119,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Mise aux Normes PMR
Montant : 51 349,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Electricité Chauffage
Montant : 101 728,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB TECHNICOM
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Objet : Mise aux Normes PMR
Montant : 43 034,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Traitement des Façades
Montant : 420 963,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Désamientage
Montant : 45 125,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR50491102315
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Objet : Menuiserie Extérieures
Montant : 94 779,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NOUVELLES TECHNIQUES DE MENUISERIE
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Objet : Electricité Chauffage
Montant : 98 421,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB TECHNICOM
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Objet : Rénovation Chapelle AMEN
Montant : 45 120,00 € · Notifié le : 06/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GAETAN DEGIOANNI
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Objet : Traitement des Façades
Montant : 420 963,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Travaux de consolidation et d’accéssibilité du Château
Montant : 421 271,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : Travaux de consolidation et d’accéssibilité du Château
Montant : 421 271,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : Travaux de ventilation
Montant : 78 802,00 € · Notifié le : 22/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNO
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Objet : Maîtrise d’Ouvre
Montant : 57 168,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : DETIK
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Objet : Volets Battants
Montant : 172 514,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2A EVENTS
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Objet : Mise aux Normes PMR
Montant : 43 034,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Electricité Chauffage
Montant : 95 910,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB TECHNICOM
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Objet : Menuiseries Extérieures
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2A EVENTS
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Objet : Traitement des Façades
Montant : 373 073,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Traitement des Façades
Montant : 373 073,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROP BAT
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Objet : Désamientage
Montant : 45 125,00 € · Notifié le : 31/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR50491102315
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Marques déposées par COMMUNE DE GUILLAUMES
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“ Le Coeur des Gorges Rouges ”Enregistrée le 19/09/2013Expire le 19/09/2023Classes : 16 , 35 , 41 , 43Numéro : FR4033456Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE GUILLAUMES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
60 725 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue