| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LANTOSQUE
| SIREN : | 210 600 748 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 600 748 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LANTOSQUE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANTOSQUE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 06450 LANTOSQUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PELASQUE 06450 LANTOSQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MX PELASQUE
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Adresse : 06450 LANTOSQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 06450 LANTOSQUEDate de création : 29/04/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAU DE LANTOSQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANTOSQUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANTOSQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANTOSQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LANTOSQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LANTOSQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LANTOSQUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LANTOSQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LANTOSQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LANTOSQUE
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Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2403406Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/2018, 425013Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, COMMUNE DE BELVEDERE, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, OFFICE NATIONAL DES FORETSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/07/2014, 364825Début du contentieux : 19/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 02MA01394Début du contentieux : 07/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Tribunal administratif de Nice, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/07/1989, 88-60.698Début du contentieux : 14/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LANTOSQUE
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Cartographie de COMMUNE DE LANTOSQUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LANTOSQUE ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492969292 |
| Adresse : |
Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06905 Sophia-Antipolis Cedex
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANTOSQUE
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Objet : sécurisation de l’ilot de la madonette
Montant : 79 600,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARFANG INGENIERIE
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