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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LIEUCHE (MAIRIE)

210 600 763 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 06260 LIEUCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LIEUCHE

SIREN : 210 600 763
SIRET (siège) : 210 600 763 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76210600763
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LIEUCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIEUCHE

  • Établissement

    En activité

    210 600 763 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 06260 LIEUCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 763 00028
    Adresse : MAIRIE 06260 LIEUCHE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LIEUCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIEUCHE

Finances de COMMUNE DE LIEUCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIEUCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LIEUCHE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LIEUCHE

  • Tribunal administratif de Nice, 09/04/2024, 2103969
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2003, 236571
    Début du contentieux : 25/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, COMMUNE DE BELVEDERE, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, ASSOCIATION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE, COMMUNE DE MALAUSSENE, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE, COMMUNE DE THIERY, FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST, SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2003, 236573
    Début du contentieux : 07/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, COMMUNE DE BELVEDERE, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, COMMUNE DE MALAUSSENE, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE, COMMUNE DE THIERY, FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/12/2000, 205245
    Début du contentieux : 23/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
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Annonces de COMMUNE DE LIEUCHE

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Cartographie de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LIEUCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
06260 LIEUCHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LIEUCHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LIEUCHE

  • Objet : Rhéabilitation energétique appartements communaux

    Montant : 55 592,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CONTI

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation énergétique appartements communaux

    Montant : 44 022,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CONTI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LIEUCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LIEUCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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