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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE LUCERAM (MAIRIE)

210 600 771 · Active
Adresse : 6 PLACE ADRIEN BARRALIS, 06440 LUCERAM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 27/07/1946

Informations juridiques de COMMUNE DE LUCERAM

SIREN : 210 600 771
SIRET (siège) : 210 600 771 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03210600771
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUCERAM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCERAM

  • Établissement

    En activité

    210 600 771 00013
    Adresse : 6 PLACE ADRIEN BARRALIS 06440 LUCERAM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 771 00070
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE ADRIEN BARRALIS 06440 LUCERAM
    Date de création : 14/04/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    210 600 771 00062
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06440 LUCERAM
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX ET ASSSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 600 771 00039
    Adresse : PL DU PLAN 06440 LUCERAM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BARRAYA
  • Établissement

    En activité

    210 600 771 00021
    Adresse : 06440 LUCERAM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PEIRA CAVA
  • Établissement

    En activité

    210 600 771 00047
    Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL 06440 LUCERAM
    Date de création : 27/07/1946
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 600 771 00054
    Adresse : PLACE ADRIEN BARRALIS 06440 LUCERAM
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 14/10/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX DE PEIRA CAVA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCERAM

Finances de COMMUNE DE LUCERAM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUCERAM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUCERAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUCERAM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUCERAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUCERAM

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUCERAM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUCERAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUCERAM

  • Tribunal administratif de Nice, 10/07/2025, 2305737
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/05/2024, 2205024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 24/10/2023, 1905736
    Début du contentieux : 19/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau d'études ETCO, SNEF COTE D'AZUR, FUEL LITTORAL, Société IMS Azur, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat intercommunal de Levens Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN), Société Harmonie Concept, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/12/2022, 1901713
    Début du contentieux : 22/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/07/2022, 22-1454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYC 8, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, YARA FRANCE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SABLIERE DE LA HESLIERE, ACTION LOGISTICS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 93 SA, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL, SOLUMAT, COMMUNE DE SOLESMES, ROM RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LTDN CAP 3000, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, CLUB MED, SARL REUNION SECURITE PRIVE, NGE BATIMENT, LA FLORENTAISE, RAZEL-BEC, FERRARI SECURITE FRANCE, CHECY DISTRIBUTION, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 06/07/2022, 22-1454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGE BATIMENT, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, CHECY DISTRIBUTION, FERRARI SECURITE FRANCE, RAZEL-BEC, FLORENTAISE, CYC 8, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 93 SAINT-OUEN, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ACTION LOGISTICS FRANCE, SABLIERE DE LA HESLIERE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, YARA FRANCE, COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL, SOLUMAT, COMMUNE DE SOLESMES, ROM RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LTDN CAP 3000, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, CLUB MED
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2017, 17/10583
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2016, 15MA00553
    Début du contentieux : 04/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2012, 11MA00230
    Début du contentieux : 21/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2011, 09MA02026
    Début du contentieux : 14/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2003, 99MA01480
    Début du contentieux : 10/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat (Direction Départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LUCERAM

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Cartographie de COMMUNE DE LUCERAM

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Comment contacter COMMUNE DE LUCERAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE ADRIEN BARRALIS
06440 LUCERAM
Organisme : SICTIAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUCERAM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LUCERAM

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUCERAM

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Marques déposées par COMMUNE DE LUCERAM

  • Peïra Cava Aventures
    Enregistrée le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4824448
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LUCERAM

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