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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MALAUSSENE (MAIRIE)

210 600 789 · Active
Adresse : 3 CARRIERA DE L'ESCOLA, 06710 MALAUSSENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MALAUSSENE

SIREN : 210 600 789
SIRET (siège) : 210 600 789 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57210600789
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALAUSSENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUSSENE

  • Établissement

    En activité

    210 600 789 00015
    Adresse : 3 CARRIERA DE L'ESCOLA 06710 MALAUSSENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 789 00049
    Adresse : QUA ST ROCH 06710 MALAUSSENE
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MALAUSSENE
  • Établissement

    En activité

    210 600 789 00031
    Adresse : MAIRIE 06710 MALAUSSENE
    Date de création : 01/08/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE FOND
  • Établissement

    Fermé

    210 600 789 00023
    Adresse : MAIRIE 06710 MALAUSSENE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUSSENE

Finances de COMMUNE DE MALAUSSENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALAUSSENE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALAUSSENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALAUSSENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALAUSSENE

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Conformité de COMMUNE DE MALAUSSENE

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MALAUSSENE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALAUSSENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALAUSSENE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2026, 25MA02148
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ETPE, METAFER, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MICHEL NICOLAI SARL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/03/2025, 2200606
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARROS CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/10/2024, 2306165
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL COUVERTURE VAROISE, METAFER, SAS ETPE, Société AB.Azur Bâtiment, Société Technisol France, Sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2020, 18MA05545
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2020, 18MA05544
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2003, 236571
    Début du contentieux : 25/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE, ASSOCIATION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, COMMUNE DE BELVEDERE, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, COMMUNE DE LIEUCHE, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES, FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST, COMMUNE DE THIERY, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2003, 236573
    Début du contentieux : 07/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BELVEDERE, COMMUNE DE THIERY, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES, COMMUNE DE LIEUCHE, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE, FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/12/2000, 205246
    Début du contentieux : 23/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MALAUSSENE

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Comment contacter COMMUNE DE MALAUSSENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 CARRIERA DE L'ESCOLA
06710 MALAUSSENE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : RUE DES AMANDIERS 06410 BIOT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MALAUSSENE

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