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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE)

210 600 797 · Active
Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 31/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

SIREN : 210 600 797
SIRET (siège) : 210 600 797 00182
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81210600797
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00182
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/01/2003
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00257
    Adresse : 84 BOULEVARD JEAN SAINT-MARTIN 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 08/07/2023
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00240
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE LA RAGUE MANDELIEU
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00216
    Adresse : 836 BOULEVARD DES ECUREUILS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : PALAIS CONGRES EUROPA
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00174
    Adresse : 710 AVENUE JANVIER PASSERO 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CURIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00158
    Adresse : PORT MANDELIEU LA NAPOULE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE MANDELIEU
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00026
    Adresse : RUE DE BOERI 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00067
    Adresse : 160 BOULEVARD JEAN SAINT-MARTIN 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MINELLES
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00083
    Adresse : RUE DE LA SIAGNE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COTTAGE GLYCINES
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00075
    Adresse : RUE DE LA FERME ROUGE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COTTAGE MIMOSAS
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00034
    Adresse : RUE DU DOCTEUR ESCARRAS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00091
    Adresse : 474 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE COTTAGE BLEUETS
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00042
    Adresse : LA NAPOULE 287 BOULEVARD FANFARIGOULE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FANFARIGOULE
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00059
    Adresse : LA NAPOULE AVENUE DU RIOU 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BOUTONS D'OR
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00109
    Adresse : ALLEE DES MIMOSAS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE COTTAGE LES PRIMEVE
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00125
    Adresse : BOULEVARD DES ECUREUILS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE DE MANDELIEU
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00133
    Adresse : BOULEVARD DES ECUREUILS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 797 00117
    Adresse : BOULEVARD DES ECUREUILS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 31/01/1980
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 600 797 00232
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 20/06/2017
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : PROGRAMMATION CULTURELLE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 797 00224
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 14/09/2009
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : ACTIVITES NAUTIQUES
  • Établissement

    Fermé

    210 600 797 00190
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 20/06/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BA ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 600 797 00208
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : BA SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 600 797 00166
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAU DE MANDELIEU
  • Établissement

    Fermé

    210 600 797 00141
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 600 797 00018
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Finances de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Documents juridiques de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Comptes annuels de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Contentieux de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 28/05/2026, 26/00305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS 179 BOULEVARD JEANNE D'ARC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2601151
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA AD IMMOBILIER, Syndicat de copropriété de la résidence Etoile de Mer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2026, 2505139
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2026, 2400306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Marinimmo
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 03/02/2026, 2507528
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FUN LOISIRS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/01/2026, 2300517
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Esperanza, SARL Esperanza
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/01/2026, 2400718
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2501605
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/01/2026, 2302173
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALGORA SERVICES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/01/2026, 2303219
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALGORA ENVIRONNEMENT, VALGORA SERVICES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/01/2026, 2505467
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/11/2025, 503512
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN COTE D'AZUR
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2302658
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2302507
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2025, 2505592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence « Etoile de mer »
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/08/2025, 2504181
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMALLIANCE LES TERMES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/07/2025, 2503983
    Position : Demandeur
    Autres parties : FUN LOISIRS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/07/2025, 2503985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/05/2025, 2302251
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sarl Esperanza
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2200734
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THEOULE SUR MER, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2204756
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE THEOULE SUR MER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/04/2025, 2403680
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PROVENCALE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2025, 2404153
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN COTE D'AZUR
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/03/2025, 2205174
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/03/2025, 495873
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Esperanza
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2025, 24MA01331
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/02/2025, 2400855
    Position : Défendeur
    Autres parties : FUN LOISIRS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/01/2025, 2500203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/01/2025, 2301807
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (D) A, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, COMMUNE DE NICE, COMMUNE DE GRASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2025, 23MA01959
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : G & N INVESTISSEMENT LMP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/12/2024, 2406359
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/10/2024, 497117
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/10/2024, 2301800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun A, COMMUNE DE NICE, COMMUNE DE GRASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/10/2024, 2200027
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/10/2024, 2405603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'homme
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/10/2024, 2302056
    Position : Défendeur
    Autres parties : JC Decaux France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/09/2024, 2402192
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUALIS TECHNOLOGIE, SEGIC INGENIERIE, IDVERDE, LAND'ACT, ESTP, Migma
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/08/2024, 2404567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/07/2024, 2403068
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NOSBE, DERNIER VOEU
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2305512
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Esperanza
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2104137
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2024, 490749
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Port Inland, S.E.E.T.A SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2024, 22MA01747
    Début du contentieux : 19/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2103420
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2401156
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 2104882
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/01/2024, 2100280
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2024, 2300635
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2023, 2205887
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAPL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, PEGGY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2023, 2205886
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Galou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2023, 2205882
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI EVAGP, Résidence du chateau, Sarl Bounamm immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2023, 23MA01976
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : G & N INVESTISSEMENT LMP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/12/2023, 2305124
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/11/2023, 2305241
    Position : Demandeur
    Autres parties : MANDELIEU FUN SPORT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/11/2023, 2303998
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la villa d'habitation sise 251 allée des Mimosas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2023, 22MA02763
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PORT INLAND, S.E.E.T.A SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 1902826
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, MERCIALYS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 1900668
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2023, 2303373
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Agence B, COTE D'AZUR HABITAT, Agence Foncia Azur Cannes
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA01940
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/10/2023, 2102880
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/10/2023, 1700739
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FIMAS, Société Civile Immobilière Barbossi, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/09/2023, 2000120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/08/2023, 2303716
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDELIEU FUN SPORT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 17/07/2023, 475636
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'homme
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2023, 22MA01647
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2023, 22MA02218
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, MERCIALYS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/07/2023, 2303192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/06/2023, 2000086
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GetN Investissement LMP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 09/06/2023, 471986
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Esperanza
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 02/06/2023, 470041
    Début du contentieux : 19/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/04/2023, 2205882
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI EVAGP, SARL Bouanamm Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/04/2023, 2301801
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun A, COMMUNE DE NICE, COMMUNE DE GRASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/04/2023, 2300822
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC A, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, COMMUNE DE NICE, COMMUNE DE GRASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Nice
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/04/2023, 2205887
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEGGY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/04/2023, 2205975
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Cyrille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/04/2023, 2205886
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Galou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/03/2023, 2002835
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 2000642
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/03/2023, 1900947
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIAGNE NORD, La Roubine
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2022, 22MA01626
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL La Campagne A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2022, 20MA01596
    Début du contentieux : 19/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2022, 2004674
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2022, 2102119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/10/2022, 2204031
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LE LEVANT, SARL SOGEKA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2000507
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORT INLAND, S.E.E.T.A SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2022, 19MA04143
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORNABELL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/05/2022, 456443
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 28/04/2022, 461013
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THEOULE SUR MER, Préfet des Alpes-Maritimes, Tribunal administratif de Nice, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 28/04/2022, 460197
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THEOULE SUR MER, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/04/2022, 442150
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PORT INLAND, S.E.E.T.A SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2021, 19MA02831
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Soleil, Mer et Montagne
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  • Conseil d'État, 15/10/2020, 440134
    Début du contentieux : 02/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Port Inland, Société d'exploitation et d'aménagement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2019, 17MA01650
    Début du contentieux : 16/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/05/2018, 407640
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Communauté de communes de la région Lezignanaise, Corbières et Minervois, Commune d'Argens-Minervois, COMMUNE DE LEUCATE, Commune de Frontignan-La Peyrade, COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2018, 16MA00393
    Début du contentieux : 30/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique CETEN APAVE, Etat
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  • Conseil d'État, 03/03/2017, 407649
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
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  • Conseil d'État, 19/07/2016, 370630
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2015, 13MA03706
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL Remana, Syndicat des copropriétaires Mandelieu M1, Syndicat des copropriétaires Mandelieu M2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2015, 13MA03707
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL Remana, Syndicat des copropriétaires Mandelieu M1, Syndicat des copropriétaires Mandelieu M2, Personne anonymisée 1
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  • Objet : TX AMENAG REP ENTRETIEN RENOV BAT COM LOT 3 TX ETANCHEITE

    Montant : 3 480 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS DE RAMASSAGE ET EVACUATION DE LA POLLUTION CANINE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF JUPITER (GSF JUPITER SERVICES TERTIAIRES)

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  • Objet : Lot n°1 - Désamiantage - Curage - Démolition - Démolition de deux habitations sur le territoire de Mandelieu-la Napoule, acquises dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs

    Montant : 207 200,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALGANI

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°2 - Ouvrages de génie civil - Démolition de deux habitations sur le territoire de Mandelieu-la Napoule, acquises dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs

    Montant : 284 490,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BULTEL TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : DEMOLITION DE DEUX HABITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE MLN ACQUISES DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS LOT 1 : DESAMIANTAGE CURAGE ET DEMOLITION

    Montant : 207 200,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALGANI

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION DE DEUX HABITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE MLN ACQUISES DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS LOT N 2 : OUVRAGES DE GENIE CIVIL

    Montant : 284 490,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BULTEL TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : ENTRETIEN FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DU GRAND DUC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSALESPACES VERTS (ASSAL ESPACES VERTS)

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAMBERT ET BONFILS

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAMBERT ET BONFILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 OPERATIONS D AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC MS3 DE L ACCORD CADRE 300748 TRAVAUX DE VOIRIE DE LA VILLE DE MANDELIEU REQUALIFICATION RUE DE LA SIAGNE

    Montant : 924 890,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES AU MS3 REALISATION TRVX REQUALIFICATION RUE SIAGNE - CONCLU SUR LA BASE DE L’AC A MS MULTI-ATTRIBUTAIRES LOT 2 N°300748 TRVX VOIRIE

    Montant : 496 206,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : ENTRETIEN ET INTERVENTIONS SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD3G BTP

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  • Objet : ENTRETIEN ET INTERVENTIONS SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD3G BTP

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU PORT DE LA RAGUE

    Montant : 51 447,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET PLUS COTE D'AZUR

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  • Objet : LOT 7 TRAVAUX D INSTALLATION D4EQUIPEMENT DE CUSINE ET DE CLOISON ISOTHERMES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE L EHPAD FLORIBUNDA

    Montant : 298 342,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIMCO FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’installation d’équipements de cuisine et de cloisons isothermes (Lot 7) dans le cadre de la restructuration de l’EHPAD Floribunda à Mandelieu-La Napoule

    Montant : 298 342,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIMCO FRANCE

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  • Objet : MODELISATION DE PROJET 3D GRPT DE COMMANDES CACPL ET COMMUNES DE CANNES ET MANDELIEU LA NAPOULE LOT A MODELISATION 3D DE PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBANISTIQUES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMICA

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  • Objet : MODELISATION DE PROJET 3D - GRPT DE COMMANDES CACPL ET COMMUNES DE CANNES ET MANDELIEU LA NAPOULE - LOT B : CONCEPTION ET REALISATION D’INFOGRAPHIES POUR LES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBANISTIQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMICA

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  • Objet : TX AMENAG REP ENTRETIEN RENOV BAT COM LOT 6 PLOMBERIE SANITAURE

    Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS GARRAUD FRANCHITTI

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  • Objet : MS1 : Etudes de diagnostic et Etudes préliminaires sur l’ensemble du domaine portuaire

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROCHE

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  • Objet : MS1 : Etudes de diagnostic et Etudes préliminaires sur l’ensemble du domaine portuaire

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE DE LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE LOT 1 : PETITS TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du port de la Rague

    Montant : 27 935,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET PLUS COTE D'AZUR

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  • Objet : LOT 2 OPERATIONS D AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC MS4 DE L ACCORD CADRE 300748 TRAVAUX DE VOIRIE DE LA VILLE DE MANDELIEU VEGETALISATION ECOLE FREDERIC MISTRAL

    Montant : 955 325,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES 4X4 PICK-UP EQUIPES D’UN KIT INCENDIE POUR LE COMITE COMMUNAL DES FEUX ET FORETS

    Montant : 145 220,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNAMM

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  • Objet : Acquisition de deux véhicules 4x4 pick-up équipés d’un kit incendie pour le comité communal des feux et forêts

    Montant : 145 220,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNAMM

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  • Objet : PRESTATIONS D’ELAGAGE, ABATTAGE, DESSOUCHAGE ET TAILLES DES VEGETAUX

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS D’ELAGAGE, ABATTAGE, DESSOUCHAGE ET TAILLES DES VEGETAUX

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE SUIVI PROGICIEL

    Montant : 529 020,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE SUIVI PROGICIEL

    Montant : 529 020,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : LOT 2 OPERATIONS D AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC MS2 DE L ACCORD CADRE 300748 TRAVAUX DE VOIRIE DE LA VILLE DE MANDELIEU REQUALIFICATION RUE LEO BRUN ET TRAVAUX AVENUE DE FREJUS

    Montant : 896 447,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : RECONNAISSANCE, ETUDES ET ANALYSES SUR STRUCTURES EN BETON ARME POUR LE PORT DE LA RAGUE

    Montant : 25 670,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I C TP INGENERIE CONSULTANTS TP

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  • Objet : RECONNAISSANCE, ETUDES ET ANALYSES SUR STRUCTURES EN BETON ARME POUR LE PORT DE LA RAGUE

    Montant : 25 670,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I C TP INGENERIE CONSULTANTS TP

    En savoir plus

  • Objet : RECONNAISSANCE, ETUDES ET ANALYSES SUR STRUCTURES EN BETON ARME POUR LE PORT DE LA RAGUE

    Montant : 25 670,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR41000073568

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE FORÊT URBAINE MS5

    Montant : 1 294 459,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX D’IMPRESSION LOT 1 : IMPRESSION DE PERIODIQUES

    Montant : 554 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE TRULLI (HOP ON PRINT)

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  • Objet : LOT 2 LOCATION INSTALLATION ET ENLEVEMENT DE TRIBUNES ET BARRIERES

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LT EVENTS

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  • Objet : MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATION ET MODERNISATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF ET DECORATIF DE LA COMMUNE DE MANDELIEU

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO RESEAUX SUD

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU PORT DE LA NAPOULE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

    Montant : 298 325,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFID

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU PORT DE LA NAPOULE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

    Montant : 298 325,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFRA STRUCTURATION (INFRA GESTION)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU PORT DE LA NAPOULE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

    Montant : 298 325,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEE'UP

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU PORT DE LA NAPOULE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

    Montant : 298 325,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PM AVOCATS (BESIDE AVOCATS)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE FONTAINES LOT 2 FONTAINE DES JETS DE L’ESPLANADE DE LA SIAGNE UNE SEULE FONTAINE : LIGNE DE JETS D’EAU

    Montant : 706 802,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE FONTAINES LOT 2 FONTAINE DES JETS DE L’ESPLANADE DE LA SIAGNE UNE SEULE FONTAINE : LIGNE DE JETS D’EAU

    Montant : 706 802,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOMATISME DELATTRE

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE FONTAINES LOT 2 FONTAINE DES JETS DE L’ESPLANADE DE LA SIAGNE UNE SEULE FONTAINE : LIGNE DE JETS D’EAU

    Montant : 706 802,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : CONTRAT D’HEBERGEMENT DE PROGICIELS ASTRE RH ET GF

    Montant : 28 382,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : PRESTATIONS DE SPECTACLES PYROMELODIQUES

    Montant : 465 800,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J'AI TANT REVE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SPECTACLES PYROMELODIQUES

    Montant : 116 450,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J'AI TANT REVE

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  • Objet : AC CENTRALIS IDVERDE BDC

    Montant : 500 000 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Maintenance, entretien, réparation et extension de la signalisation lumineuse de la Commune de Mandelieu-La Napoule

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS

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  • Objet : ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL LOT 2 LOCATION POSE EXPLOITATION SONORISATION ET DEPOSE D UNE PISTE DE ROLLER QUAD

    Montant : 179 864,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : DESAMIANTAGE ET DOMLITION VILLA GARNIER

    Montant : 59 310,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCAME TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL LOT 1 LOCATION DE CHALETS DE NOEL ANIMATIONS ET DECORATION DE CHALETS ET INSTALLATION ET DECORATION D UNE FORET DE SAPINS

    Montant : 258 400,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEFCA MUSIQUE SARL

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  • Objet : AC CENTRALIS VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT ARC.AME

    Montant : 500 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT

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  • Objet : CONCEPTION, REALISATION ET LIVRAISON DES MOTIFS ET DECORS DE CHARS CARNAVALESQUES ET FOURNITURE DE PLATEAUX POUR LA FÊTE DU MIMOSA

    Montant : 516 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPE A

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  • Objet : CONCEPTION, REALISATION ET LIVRAISON DES MOTIFS ET DECORS DE CHARS CARNAVALESQUES ET FOURNITURE DE PLATEAUX POUR LA FÊTE DU MIMOSA

    Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPE A

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  • Objet : CONCEPTION, REALISATION ET LIVRAISON DES MOTIFS ET DECORS DE CHARS CARNAVALESQUES ET FOURNITURE DE PLATEAUX POUR LA FÊTE DU MIMOSA

    Montant : 544 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation ou la construction d’ouvrages de bâtiment - Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’oeuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de l

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIND

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation ou la construction d’ouvrages de bâtiment - Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’oeuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de l

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STRADA INGENIERIE (STRADA)

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  • Objet : LOT 2 : Location, pose, exploitation y/c sonorisation et dépose d’une piste de Rollers Quad Le présent lot concerne la location, l’installation (transport, livraison, montage et démontage), l’entretien, la sécurité et l’exploitation y/c sonorisation, d’u

    Montant : 44 966,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL LOT 2 LOCATION POSE EXPLOITATION SONORISATION ET DEPOSE D UNE PISTE DE ROLLER QUAD

    Montant : 359 728,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Installation d’échafaudage autour d’un bateau : réalisation d’un cocon de protection afin de préserver le bateau pendant les travaux

    Montant : 31 900,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ROBERT SMITH

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  • Objet : REALISATION DES AMENAGEMENTS DU QUARTIER DU CAPITOU A MANDELIEU LA NAPOULE LOT 4 MOBILIER ET SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RN7

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  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES FONCIERES ET BATHYMETRIQUES LOT B LEVES DE PROPRIETES COMMUNALES ET PRIVEES _ LEVES DE CORPS DE RUE ET PRESTATIONS FONCIERES _ GROUPEMENT DE COMMANDES CACPL _ VILLE DE CANNES _ VILLE DE MANDELIEU ET SICASIL

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATM

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  • Objet : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - Travaux de voirie de la ville de Mandelieu-La Napoule - Opération d’aménagement de l’espace public - Marché subséquent n°5 : Aménagement d’une forêt urbaine

    Montant : 1 294 459,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 2 075 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOMBART

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation ou la construction d’ouvrages d’infrastructure - Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’oeuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE, D’ESSOUCHAGE ET DE TAILLE DE VEGETAUX

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PLANTATION DE VEGETAUX -LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PLANTATIONS DE VEGETAUX POUR LES SITES DE LA VILLE

    Montant : 3 597 983,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - Travaux de voirie de la ville de Mandelieu-La Napoule - Opération d’aménagement de l’espace public - Marché subséquent n°2 : REQUALIFICATION RUE LEO BRUN ET TRAVAUX AV DE FREJUS

    Montant : 896 447,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE LOT 3 : PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 / PREMIER SECOURS EN EQUIPE DE NIVEAU 1 ET 2

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENSEIGNEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS

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  • Objet : MAINTENANCE DES INST BAT COM LOT 3 AUTOMATISMES

    Montant : 1 554 880,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE LEGER EQUIPE D’UNE BENNE BASCULANTE

    Montant : 28 650,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION (ATDR VILLENEUVE LOUBET)

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 3 : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES PORTES COUPE-FEU

    Montant : 425 300,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE LOT 1 : HABILITATION ELECTRIQUE

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET DE SECURITE (INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET)

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  • Objet : Habilitation électrique - FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET DE SECURITE (INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET)

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  • Objet : FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE LOT 2 : AUTORISATION DE CONDUITE ET AUTORISATION D’INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET DE SECURITE (INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET)

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  • Objet : Autorisation de conduite et autorisation d’intervention à proximité des réseaux - FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET DE SECURITE (INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET)

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  • Objet : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 / Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2 - FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENSEIGNEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS

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  • Objet : FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE LOT 4 : SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A LA PERSONNE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENSEIGNEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS

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  • Objet : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à la Personne - FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENSEIGNEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS

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  • Objet : Sécurité au travail des agents - FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFIS

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  • Objet : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - Travaux de voirie de la ville de Mandelieu-La Napoule - Opération d’aménagement de l’espace public - Marché subséquent n°4 : Végétalisation de l’école Frédéric Mistral

    Montant : 955 325,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZOLE NON ROUTIER POUR L’AIRE DE CARENAGE DU PORT DE LA RAGUE

    Montant : 9 603,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESLC SERVICES

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - RÉALISATION DES AMÉNAGEMENTS DU QUARTIER DU CAPITOU À MANDELIEU-LA-NAPOULE - MARCHE SUBSEQUENT N°2 - LOT 4 - MOBILIER ET SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RN7

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZOLE NON ROUTIER POUR L AIRE DE CARENAGE DU PORT DE LA RAGUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESLC SERVICES

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA DÉMOLITION DE DEUX HABITATIONS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL, ACQUISES DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

    Montant : 59 376,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES BATIMENT INGENIERIE (SBI)

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA DÉMOLITION DE DEUX HABITATIONS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL, ACQUISES DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

    Montant : 59 376,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADONE

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA DÉMOLITION DE DEUX HABITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE MANDELIEU-LA NAPOULE, ACQUISES DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

    Montant : 59 376,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADONE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CUISINE DE RESTAURATION A L EHPAD FLORIBUNDA

    Montant : 67 761,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMUS MO

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CUISINE DE RESTAURATION A L EHPAD FLORIBUNDA

    Montant : 67 761,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARWYTEC

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CUISINE DE RESTAURATION A L EHPAD FLORIBUNDA

    Montant : 67 761,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT SYSTEME INGENIERIE (C.S. INGENIERIE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CUISINE DE RESTAURATION A L EHPAD FLORIBUNDA

    Montant : 67 761,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGE MEDITERRANEE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 2 346 116,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

    Montant : 701 882,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CUISINE DE RESTAURATION A L’EHPAD FLORIBUNDA

    Montant : 81 313,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMUS MO

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 3 487 050,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 1 051 320,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU PORT DE LA NAPOULE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

    Montant : 298 325,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEE'UP TERMINALS

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU PORT DE LA NAPOULE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

    Montant : 298 325,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PM AVOCATS

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