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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MARIE (MAIRIE)

210 600 805 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 06420 MARIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MARIE

SIREN : 210 600 805
SIRET (siège) : 210 600 805 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08210600805
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIE

  • Établissement

    En activité

    210 600 805 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 06420 MARIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 805 00027
    Adresse : MAIRIE 06420 MARIE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MARIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIE

Finances de COMMUNE DE MARIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MARIE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARIE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 21MA02366
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme Electricité de France, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE, Commune de Clans, COMMUNE DE VALDEBLORE, COMMUNE DE TOURNEFORT, COMMUNE DE ROURE, COMMUNE DE RIMPLAS, COMMUNE DE MASSOINS, Commune d'Ilonse
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2001, 97MA01513
    Début du contentieux : 16/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/06/1990, 87-70.129
    Début du contentieux : 17/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARIE

Comment contacter COMMUNE DE MARIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
06420 MARIE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : 1047 Route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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