| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MASSOINS
| SIREN : | 210 600 821 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 600 821 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MASSOINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSOINS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 06710 MASSOINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 06710 MASSOINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MASSOINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSOINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASSOINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASSOINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MASSOINS
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Comptes annuels de COMMUNE DE MASSOINS
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Conformité de COMMUNE DE MASSOINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MASSOINS
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Procédures collectives de COMMUNE DE MASSOINS
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Contentieux de COMMUNE DE MASSOINS
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Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2600280Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 09/10/2025, 2505876Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2025, 23MA00714Début du contentieux : 08/04/2016Position : DemandeurAutres parties : SUEZ RV MEDITERRANEE, Syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes, ANTEA FRANCE, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, GARELLI SA, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA, BERMONT ET FILS, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/04/2023, 1902261Position : DemandeurAutres parties : Etat (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - DREAL), Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets - CVO Azureo (A), DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Société Alpine Géotechnique (SAGE) Ingénierie, Société Antéa GroupDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/04/2023, 2105815Position : DemandeurAutres parties : Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets - CVO Azureo (A), DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Etat (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - DREAL), Société Alpine Géotechnique (SAGE) Ingénierie, Société Antéa GroupDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 21MA02366Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MARIE, COMMUNE DE RIMPLAS, COMMUNE DE ROURE, COMMUNE DE TOURNEFORT, COMMUNE DE VALDEBLORE, Commune de Clans, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE, Société Anonyme Electricité de France, Commune d'IlonseDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 27/02/2023, 2200781Début du contentieux : 13/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Société SAGE, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Etat, Société Antéa FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MASSOINS
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Cartographie de COMMUNE DE MASSOINS
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Comment contacter COMMUNE DE MASSOINS ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MASSOINS
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Objet : AMENAGFEMENT AUBERGE COMMUNALE - LOT 2 MENUISERIE
Montant : 42 810,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE SERRURERIE 06
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Objet : Aménagement Bar Restaurant
Montant : 150 525,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAS SUD EST
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Objet : Aménagement Bar Restaurant
Montant : 150 525,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT CUISINES PROFESSIONNELLES (L B S)
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Objet : Aménagement Bar Restaurant
Montant : 150 525,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC ELECTRICITE
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Objet : Aménagement Bar Restaurant
Montant : 150 525,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR85834607392
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Objet : Aménagement Bar Restaurant
Montant : 150 525,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GALL FRERES
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Objet : Aménagement Bar Restaurant
Montant : 150 525,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE SERRURERIE 06
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Objet : CANAL D IRRIGATION
Montant : 169 490,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARELLI SA
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Objet : CANAL D’IRRIGATION
Montant : 169 810,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GARELLI SA
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