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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PEGOMAS (MAIRIE)

210 600 904 · Active

Adresse :	HOTEL DE VILLE, 169 AVENUE DE GRASSE, 06580 PEGOMAS
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création :	30/12/1947

Informations juridiques de COMMUNE DE PEGOMAS

SIREN :	210 600 904
SIRET (siège) :	210 600 904 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR14210600904
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEGOMAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEGOMAS

Établissement
En activité

210 600 904 00010

Adresse : HOTEL DE VILLE 169 AVENUE DE GRASSE 06580 PEGOMAS

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

210 600 904 00077

Adresse : 805 ROUTE DE LA FENERIE 06580 PEGOMAS

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Date de création : 01/09/2010

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CURIE
Établissement
En activité

210 600 904 00051

Adresse : 169 AV DU CASTELLERAS 06580 PEGOMAS

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Date de création : 01/07/1988

Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Établissement
En activité

210 600 904 00036

Adresse : AVENUE DU CASTELLARAS 06580 PEGOMAS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOL PRIM JEAN ROSTAND
Établissement
En activité

210 600 904 00028

Adresse : 266 AVENUE LUCIEN FUNEL 06580 PEGOMAS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE FERRY
Établissement
En activité

210 600 904 00044

Adresse : PONT DE LA BESUME 06580 PEGOMAS

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Date de création : 30/12/1947

Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)

Enseigne : CENTRE DE PMI
Établissement
Fermé

210 600 904 00069

Adresse : HOTEL DE VILLE 169 AVENUE DE GRASSE 06580 PEGOMAS

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Date de création : 25/12/1995

Date de clôture : 31/12/2019

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE PEGOMAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEGOMAS

Finances de COMMUNE DE PEGOMAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEGOMAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEGOMAS

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Documents juridiques de COMMUNE DE PEGOMAS

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Comptes annuels de COMMUNE DE PEGOMAS

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Conformité de COMMUNE DE PEGOMAS

0 procédure collective

21 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE PEGOMAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEGOMAS

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Contentieux de COMMUNE DE PEGOMAS

Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300367

Début du contentieux : 27/07/2022

Position : Défendeur

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nice, 23/04/2025, 2402854

Début du contentieux : 18/12/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Société Philine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2303880

Début du contentieux : 13/09/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2303878

Début du contentieux : 12/09/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2102231

Début du contentieux : 30/07/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Côté Sud Immobilier SAS

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nice, 10/04/2024, 1904543

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nice, 09/10/2023, 2301777

Début du contentieux : 17/10/2022

Position : Défendeur

Autres parties : SAS Le Mas des Mimosas, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/09/2023, 21MA02379

Début du contentieux : 05/01/2018

Position : Défendeur

Autres parties : SAS Côté Sud Immobilier

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/09/2023, 21MA02383

Début du contentieux : 21/04/2021

Position : Demandeur

Autres parties : Côté Sud Immobilier

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nice, 07/08/2023, 1904466

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nice, 07/08/2023, 1904546

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1902143

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nice, 18/10/2022, 1901696

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Désistement
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/10882

Début du contentieux : 26/07/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2018, 17MA01344

Début du contentieux : 10/01/2017

Position : Défendeur

Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété " Les Muriers ", SUEZ EAU FRANCE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2016, 15MA00545

Début du contentieux : 12/12/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Commune d'Auribeau-sur-Siagne
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2009, 07MA00772

Début du contentieux : 09/01/2007

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Conseil d'État, 12/10/2006, 292263

Début du contentieux : 07/04/2006

Position : Défendeur

Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/01/2005, 00MA02558

Début du contentieux : 07/07/2000

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2004, 01MA02282

Début du contentieux : 29/06/2001

Position : Défendeur

Autres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTION

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/1998, 97MA00807 97MA01397

Début du contentieux : 04/11/1996

Position : Défendeur

Autres parties : SUD IMMO EXPANSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEGOMAS

CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT (695 920 892) Cité 1 fois en 2019

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PEGOMAS et CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT de la relation : Actionnariat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VILLE DE CANNES , Jean JARDRY , INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC et 2 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEGOMAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEGOMAS

Objet : REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2026

Montant : 98 911,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)
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Objet : TRANSPORT D’ENFANTS PAR CARS

Montant : 293 582,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COMPAGNIE D'AUTOCARS DES ALPES MARITIMES
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Objet : TRANSPORT D’ENFANTS PAR CARS

Montant : 293 582,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LAURENT MUSSO
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Objet : REVISION N°1 DU PLU

Montant : 50 575,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FREDERIC POULAIN
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES

Montant : 121 413,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

Montant : 54 580,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES

Montant : 189 581,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE

Montant : 176 762,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TECAMVER CONCEPT
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Objet : ELECTRICITE CFO CFA CHAUFFAGE

Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DUARTE NEWCO
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Objet : PEINTURES SOLS SOUPLES

Montant : 64 931,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MS DECO
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Objet : GROS OEUVRE

Montant : 1 031 777,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : B D-V BAT
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Objet : PEINTURES SOLS SOUPLES

Montant : 64 931,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : REVETEMENTS ET PEINTURE DU MIDI RPM BALLY
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES

Montant : 69 169,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE
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Objet : CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION PLOMBERIE

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BIANCHI-JD (BIANCHI JD)
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Objet : VRD TERRASSEMENT ESPACES VERTS

Montant : 180 723,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : F.P.T.P
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Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

Montant : 181 773,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ART.TECH
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Objet : REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2024

Montant : 98 630,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE AMENAGEMENTS TRAVAUX ETUDES ET COMMERCIALISATION
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Objet : GROS OEUVRE

Montant : 1 030 375,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : B D-V BAT
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Objet : VRD TERRASSEMENT ESPACES VERTS

Montant : 180 723,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : F.P.T.P
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Objet : ETANCHEITE

Montant : 94 641,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROP'TRAVAUX ETANCHEITE
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Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

Montant : 172 381,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ART.TECH
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES

Montant : 69 169,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE
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Objet : ELECTRICITE CFO CFA CHAUFFAGE

Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DUARTE NEWCO
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Objet : PEINTURES SOLS SOUPLES

Montant : 63 231,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : REVETEMENTS ET PEINTURE DU MIDI RPM BALLY
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Objet : FACADES BRIQUES ENDUIT DE FACADES

Montant : 45 016,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HEDHILI BAT
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE

Montant : 172 458,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TECAMVER CONCEPT
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Objet : REVETEMENTS SOLS ET MURS CARRELAGE

Montant : 95 746,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CARRO BTP
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Objet : CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION PLOMBERIE

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BIANCHI-JD (BIANCHI JD)
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Objet : ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIRECTION CONTROLLING GROUPE)
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Objet : ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIRECTION CONTROLLING GROUPE)
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Objet : GAZ NATUREL

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIRECTION CONTROLLING GROUPE)
En savoir plus
Objet : ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIRECTION CONTROLLING GROUPE)
En savoir plus
Objet : GAZ NATUREL

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIRECTION CONTROLLING GROUPE)
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Objet : REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2023

Montant : 80 888,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE AMENAGEMENTS TRAVAUX ETUDES ET COMMERCIALISATION
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)
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Objet : TERRASSEMENT ET MISE EN FORME DES PARCOURS

Montant : 71 440,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : F.P.T.P
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Objet : Construction d’un bâtiement destiné aux activités sportives et de loisirs - Tribune abritée

Montant : 216 468,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INFLUA
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Objet : Construction d’un bâtiement destiné aux activités sportives et de loisirs - Tribune abritée

Montant : 216 468,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AIR ARCHITECTURE
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Objet : Construction d’un bâtiement destiné aux activités sportives et de loisirs - Tribune abritée

Montant : 216 468,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES
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Objet : REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2022

Montant : 106 537,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE AMENAGEMENTS TRAVAUX ETUDES ET COMMERCIALISATION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 491,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 491,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SN BIANCHI
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 491,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 491,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SN BIANCHI
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 491,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 491,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SN BIANCHI
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 490,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 0 mois

Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS AVE DE GRASSE BD DE LA MOURACHONNE

Montant : 124 490,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 0 mois

Statut : Procédure adaptée
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Objet : REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX 2021

Montant : 89 481,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NARDELLI TP (BERTRAND)
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Objet : LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 68 300,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS
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Objet : LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 68 300,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS
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Objet : LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 68 300,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS
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Objet : LOT 01 DEMOLITIONS GROS OEUVRE MACONNERIE

Montant : 55 276,00 € · Notifié le : 26/06/2021 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOC RENOVATION CONSTRUCTION DU BATIMENT
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Objet : MAPA PRÉ-DIMENSIONNEMENT ROUTE CASTALLARAS

Montant : 104 105,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TETRA
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Objet : CONFORTEMENT TALUS CHEMIN DES BOEUFS

Montant : 126 074,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TETRA
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Aides perçues par COMMUNE DE PEGOMAS

PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

1 750 €

FEAGA

30/11/2023

•

01/04/2025

L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

168 €

FEAGA

30/11/2023

•

01/04/2025

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

1 652 €

FEAGA

20/02/2024

•

01/04/2025

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

2 642 €

FEAGA

20/02/2024

•

01/04/2025

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)

5 741 €

FEAGA

21/03/2023

•

01/04/2024

Inconnu

•

Inconnue

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COMMUNE DE PEGOMAS (MAIRIE)

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