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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PEILLE (MAIRIE)

210 600 912 · Active
Adresse : PLACE CARNOT, 06440 PEILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEILLE

SIREN : 210 600 912
SIRET (siège) : 210 600 912 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38210600912
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEILLE

  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00013
    Adresse : PLACE CARNOT 06440 PEILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00104
    Adresse : MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
    Date de création : 04/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES OLIVIERS
  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00088
    Adresse : RUE FELIX FAURE 06440 PEILLE
    Date de création : 29/04/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : FOURNIL COMMUNAL DE PEILLE
  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00070
    Adresse : MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
    Date de création : 28/03/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU FAISSE
  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00062
    Adresse : MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX DE LA PEILLE ET LA GRAVE
  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00054
    Adresse : MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE PEILLE ET LA GRAVE
  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00039
    Adresse : 4 RUE ARISTIDE BRIAND 06440 PEILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ANDRE MARIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 912 00021
    Adresse : 06440 PEILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LA GRAVE DE PEILLE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 912 00096
    Adresse : VILLAGE 06440 PEILLE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Fabrication d'huiles et graisses brutes (10.41A)
    Enseigne : BA MOULIN A HUILE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 912 00047
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06440 PEILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEILLE

Finances de COMMUNE DE PEILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE PEILLE

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Conformité de COMMUNE DE PEILLE

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Alertes de COMMUNE DE PEILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEILLE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2026, 24MA02224
    Début du contentieux : 10/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2026, 25MA02517
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Fil à Plomb
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/01/2026, 1500932
    Position : Demandeur
    Autres parties : Solid Ground Construction (SOGC), B... Architecture, GEFI SUD EST, SARL ENERPULSE INGENIERIE, APAVE SUDEUROPE, Ingenieurs Conseils Associés (ICA), SMABTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/01/2026, 1503709
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEFI SUD EST
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/01/2026, 1701550
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France, SMABTP, Société A... architecte, SARL ENERPULSE INGENIERIE, LOGIC ETUDES EXPERTISES, INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2025, 2204404
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Fil à plomb
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2001677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2024, 22MA03117
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires "Résidence du parc", FONCIERE MEDITERRANEE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2023, 2002238
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Dessaisissement
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/05/2023, 1902464
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/03/2023, 1903456
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 03/06/2022, 462564
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZRIBI & TEXIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2020, 20MA03891
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Solid Ground Construction (SOGC), FERLA ARCHITECTURE, Groupe d'études fluides Ingéniérie Sud Est, SARL ENERPULSE INGENIERIE, APAVE SUDEUROPE, INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, Société SMABTP, Compagnie Axa France Iard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 09MA03392
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES SITES DE PEILLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2011, 09MA00579
    Début du contentieux : 05/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des ciments Vicat, COMMUNE DE BLAUSASC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 01MA01198
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense et sauvegarde des sites de Peille, Association de défense de l'environnement du Mont-Agel, Comité de défense des sites de la Turbie, Syndicat intercommunal d'études et de programmation du schéma directeur de l'agglomération de Menton, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/06/2004, 254691
    Début du contentieux : 06/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes, Association de défense des sites de Peille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2004, 00MA00696
    Début du contentieux : 07/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2003, 00MA02533
    Début du contentieux : 31/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU MONT AGEL
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/07/2003, 254691
    Début du contentieux : 06/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Marseille, Tribunal administratif de Nice, Association de défense des sites de Peille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 30/12/2002, 241793
    Début du contentieux : 18/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, Bureau Véritas, Société BET Porcu, Société BET Alain Aurelli, Société Contenti-BTP, Entreprise Charpazur, Entreprise Screb, Entreprise Cervel, GREPH GROUP RECHERCH ENSEIGN PATHOLOG HISTOLOG, Entreprise Casero T.P terrassement-génie civil, SARL Seri, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/08/2001, 00MA02617
    Début du contentieux : 23/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU MONT-AGEL
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  • Cour de cassation, 14/12/1999, 98-70.196
    Début du contentieux : 19/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/01/1993, 91-70.246
    Début du contentieux : 15/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC MENTON RIGHI SAINTE AGNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/1991, 90-70.004
    Début du contentieux : 28/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la STEP

    Montant : 122 615,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la STEP

    Montant : 122 615,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACK TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de confortement paroi rocheuse

    Montant : 115 054,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARELLI SA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la STEP

    Montant : 124 115,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACK TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la STEP

    Montant : 124 115,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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