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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA PENNE (MAIRIE)

210 600 938 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE EGLISE SAINT PIERRE, 06260 LA PENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA PENNE

SIREN : 210 600 938
SIRET (siège) : 210 600 938 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19210600938
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA PENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PENNE

  • Établissement

    En activité

    210 600 938 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE EGLISE SAINT PIERRE 06260 LA PENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 938 00026
    Adresse : LE VILLAGE 06260 LA PENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 938 00034
    Adresse : MAIRIE 06260 LA PENNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA PENNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PENNE

Finances de COMMUNE DE LA PENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA PENNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA PENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA PENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA PENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA PENNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA PENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA PENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA PENNE

  • Tribunal administratif de Nice, 26/05/2025, 2401310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/05/2025, 2400363
    Début du contentieux : 17/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2020, 445230
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2015, 13MA01537 13MA01589
    Début du contentieux : 18/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA PENNE

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Cartographie de COMMUNE DE LA PENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA PENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE EGLISE SAINT PIERRE
06260 LA PENNE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : 1047 route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA PENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA PENNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA PENNE

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    Titulaire : I.B.A. INGENIERIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA PENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA PENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA PENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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