| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PUGET THENIERS
| SIREN : | 210 600 995 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 600 995 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PUGET THENIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUGET THENIERS
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ADOLPHE CONIL 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ADOLPHE CONIL 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR DE LA CONDAMINE
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Adresse : QUARTIER DE LA CONDAMINE 1 BOULEVARD FRANCOIS BOYER 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 BOULEVARD FRANCOIS BOYER 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUGET THENIERS
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Adresse : PL DE L EGLISE 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 08/12/1964Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PMI
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Adresse : AVENUE BISCHOFFSHEIM 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 01/07/2015Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ADOLPHE CONIL 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ADOLPHE CONIL 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR
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Adresse : MAIRIE PLACE ADOLPHE CONIL 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 23/11/1984Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE ADOLPHE CONIL 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 23/11/1984Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE ADOLPHE CONIL 06260 PUGET-THENIERSDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)Enseigne : SCE DE NETTOYAGE BATIMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUGET THENIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PUGET THENIERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PUGET THENIERS
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2015, 14MA04639Début du contentieux : 03/10/2014Position : DemandeurAutres parties : SARL Soprobat, LES BATIMENTS TOUETOIS, Société Azurclim, SUDEQUIP, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2014, 13MA00061Début du contentieux : 05/11/2012Position : DemandeurAutres parties : SOC CIVILE LE GRALET, Association FARE Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/01/2008, 07-12.029Début du contentieux : 23/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1Dispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2006, 03MA00006Début du contentieux : 15/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PUGET THENIERS ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUGET THENIERS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PUMPTRACK
Montant : 159 421,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : CREATION PARC STATIONNEMENT ET CITY STADE
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE
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Objet : CREATION PARC STATIONNEMENT ET CITY STADE
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME
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Objet : CREATION PARC STATIONNEMENT ET CITY STADE
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.C.O.
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Objet : CREATION PARC STATIONNEMENT ET CITY STADE
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBI BRUN PHILIPPE
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