| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
| SIREN : | 210 601 035 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 035 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Adresse : PLACE GEN CORNIGLION MOLINIER 06450 ROQUEBILLIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 06450 ROQUEBILLIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DU CROS 06450 ROQUEBILLIEREDate de création : 22/12/1947Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PMI
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Adresse : MAIRIE PL DU GENERAL MOLINIER 06450 ROQUEBILLIEREDate de création : 06/06/2016Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : REGIE OT ROQUEBILLIERE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06450 ROQUEBILLIEREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 12/03/2002Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)Enseigne : REGIE ELECTRICITE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06450 ROQUEBILLIEREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SCE REGIE DES TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06450 ROQUEBILLIEREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Conformité de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Contentieux de COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Tribunal administratif de Nice, 29/10/2025, 2305034Début du contentieux : 12/10/2020Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 08/01/2025, 2303233Position : DéfendeurAutres parties : FERAUD GUY & GIBELLIN JEAN-PIERRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2023, 22MA00158Début du contentieux : 16/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/07/2023, 2203164Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière GORDOLON, Association " Faire revivre la Vésubie ", Société civile immobilière RIBA ROUSSADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/06/2023, 1904051Début du contentieux : 17/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/10/2019, 424791Début du contentieux : 09/10/2018Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BELVEDERE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2019, 17MA00559Début du contentieux : 05/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : AMISDIS AMICALE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/2018, 425013Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE BELVEDERE, COMMUNE DE LANTOSQUE, COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, OFFICE NATIONAL DES FORETSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2014, 11MA04582Début du contentieux : 11/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association Sauvegarde et Renouveau du Versant Belvédère/Roquebillière, COMMUNE DE BELVEDERE, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2011, 08MA02296Début du contentieux : 15/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2010, 08MA04844Début du contentieux : 04/11/2008Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/07/2007, 05MA03036Début du contentieux : 25/11/2005Position : DemandeurAutres parties : Société d'exploitation des établissements TONSO, Société CEGELEC CENTRE EST, Cabinet Merlin SAS, Société ANTEALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/08/2005, 283351Début du contentieux : 03/06/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/2003, 236573Début du contentieux : 07/11/2000Position : DemandeurAutres parties : FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST, COMMUNE DE THIERY, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE, COMMUNE DE MALAUSSENE, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES, COMMUNE DE LIEUCHE, COMMUNE DE BELVEDERE, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE, FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/2003, 236571Début du contentieux : 25/05/2001Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT OVIN DES ALPES-MARITIMES, FROSE FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD EST, COMMUNE DE THIERY, COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE, COMMUNE DE MALAUSSENE, ASSOCIATION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, COMMUNE DE LIEUCHE, COMMUNE DE BELVEDERE, FDO FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES ALPES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ISERE, FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES BOUCHES-DU-RHONEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/11/2001, 98-20.659Début du contentieux : 16/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/2000, 205247Début du contentieux : 23/12/1996Position : DemandeurAutres parties : Cour administrative d'appel de Marseille, Tribunal administratif de Nice, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
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Objet : MOE RELATIVE A L’OPERATION DE RECONSTRUCTION DU MONUMENT AUX MORTS POST TEMPETE ALEX ET LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS
Montant : 73 325,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTEGRALE ENVIRONNEMENT
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Objet : MOE RELATIVE A L’OPERATION DE RECONSTRUCTION DU MONUMENT AUX MORTS POST TEMPETE ALEX ET LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS
Montant : 73 325,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADELENAT ARCHITECTURE (RLA PARIS)
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Objet : MOE RELATIVE A L’OPERATION DE RECONSTRUCTION DU MONUMENT AUX MORTS POST TEMPETE ALEX ET LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS
Montant : 73 325,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE HAUSARD
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Objet : MOE RELATIVE A L’OPERATION DE RECONSTRUCTION DU MONUMENT AUX MORTS POST TEMPETE ALEX ET LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS
Montant : 73 325,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE BERNARD LEGAL (CONCEPTIONS ETUDES BATIMENTS)
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Objet : Opération relative à la reconstruction du monument aux morts post tempête Alex et aménagements paysagers des abords
Montant : 349 800,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT A. GIRARD
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Objet : OPERATION RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DU MONUMENT AUX MORTS POST TEMPETE ALEX ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS
Montant : 349 800,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT A. GIRARD
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Objet : Marché de maitrise d’ouvre relatif à l’opération d’aménagmement et développement de l’espace sportif CERVAGNE phase 2
Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNAPSE (S.N.A.P.S.E)
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Objet : Etudes géotechniques de type G2 et G4 dans le cadre de l’opération de reconstruction du Monument aux morts post tempête Alex et les aménagements paysagers des abords
Montant : 9 740,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : AMENAGEMENT DE L ESPACE SPORTIF LE CERVAGNé - PHASE 2 - LOT 1 - COURTS DE PADDLE TENNIS
Montant : 183 550,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : EGLISE ST MICHEL DE GAST ET CHAPELLE PENITENTS BLANCS - LOT 1 MACONNERIE DE PIERRE DE TAILLE
Montant : 318 241,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : AMENAGEMENT DE L ESPACE SPORTIF ""LE CERVAGNE"" - PHASE 2 LOT 2
Montant : 978 390,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la reconstruction du monument aux morts post tempête Alex et aménagements paysagers des abords
Montant : 65 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTEGRALE ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la reconstruction du monument aux morts post tempête Alex et aménagements paysagers des abords
Montant : 65 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE HAUSARD
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la reconstruction du monument aux morts post tempête Alex et aménagements paysagers des abords
Montant : 65 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE BERNARD LEGAL (CONCEPTIONS ETUDES BATIMENTS)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la reconstruction du monument aux morts post tempête Alex et aménagements paysagers des abords
Montant : 65 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADELENAT ARCHITECTURE (RLA PARIS)
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Objet : Lot n°1 CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE PADEL TENNIS
Montant : 183 550,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTURI
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Objet : Lot n°1 CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE PADEL TENNIS
Montant : 183 550,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Lot n°1 CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE PADEL TENNIS
Montant : 183 550,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTURI
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Objet : Lot n°1 CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE PADEL TENNIS
Montant : 183 550,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Lot n°2 PISTES POUR CYCLES ET AMÉNAGEMENTS -
Montant : 972 945,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : Lot n°2 PISTES POUR CYCLES ET AMÉNAGEMENTS -
Montant : 972 945,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)
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Objet : Lot n°2 PISTES POUR CYCLES ET AMÉNAGEMENTS -
Montant : 972 945,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD
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Objet : Lot n°1 CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE PADEL TENNIS
Montant : 183 550,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Lot n°1 CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE PADEL TENNIS
Montant : 183 550,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : EGLISE ST MICHEL DE GAST ET CHAPELLE PENITENTS BLANCS - LOT 1 MACONNERIE DE PIERRE DE TAILLE
Montant : 306 685,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR9042372347700034
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Objet : EGLISE ST MICHEL DE GAST ET CHAPELLE PENITENTS BLANCS - LOT 1 MACONNERIE DE PIERRE DE TAILLE
Montant : 306 685,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR9042372347700034
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Objet : lot n°1 : Maçonnerie de pierres de taille - Réparation d’urgence, restauration de l’église de Saint-Michel-de-Gast et mise en sécurité de la Chapelle des Pénitents Blancs à ROQUEBILLIERE.
Montant : 306 685,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : lot n°1 : Maçonnerie de pierres de taille - Réparation d’urgence, restauration de l’église de Saint-Michel-de-Gast et mise en sécurité de la Chapelle des Pénitents Blancs à ROQUEBILLIERE.
Montant : 306 685,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE ANGELIS BAT-IR
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Objet : lot n°3 : Couverture - Réparation d’urgence, restauration de l’église de Saint-Michel-de-Gast et mise en sécurité de la Chapelle des Pénitents Blancs à ROQUEBILLIERE.
Montant : 17 955,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.L. TOITURE
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Objet : lot n°6 : Horlogerie / Campanaire - Réparation d’urgence, restauration de l’église de Saint-Michel-de-Gast et mise en sécurité de la Chapelle des Pénitents Blancs à ROQUEBILLIERE.
Montant : 12 214,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à l’opération d’aménagement et de développement de l’espace sportif Lou Cervagne - Phase 2
Montant : 29 815,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNAPSE (S.N.A.P.S.E)
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Objet : Mission de Contrôle Technique Construction relative à l’opération de mise en sécurité de la Chapelle des Pénitents Blancs
Montant : 6 339,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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