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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (MAIRIE)

210 601 050 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

SIREN : 210 601 050
SIRET (siège) : 210 601 050 00011
Numéro LEI : 96950086K3389FKNGJ92 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64210601050
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

  • Établissement

    En activité

    210 601 050 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN ANTOINE MERLE 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 050 00060
    Adresse : 30 CHE DE PEISSAUT 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROGER BAUD
  • Établissement

    En activité

    210 601 050 00037
    Adresse : 55 CHEMIN DE VALBOIS 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
    Date de création : 08/03/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LAYET BOUTONNIER
  • Établissement

    En activité

    210 601 050 00029
    Adresse : 401 CHEMIN DE VALBOIS 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CAMP
  • Établissement

    Fermé

    210 601 050 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN ANTOINE MERLE 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES ROQUEFORT LES PINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Finances de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

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Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

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Conformité de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

0 procédure collective
62 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

  • Conseil d'État, 09/04/2026, 511196
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2401824
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Roquefort-les-Pins
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 1902218
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2026, 24MA03070
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/12/2025, 2506751
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2302295
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2300848
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2204650
    Début du contentieux : 02/08/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERE DU PONT DE PIERRE, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2205983
    Début du contentieux : 03/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERE DU PONT DE PIERRE, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2025, 24MA01226
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENT JEAN SPADA TRAVAUX PUBLICS, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2301697
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2300759
    Début du contentieux : 13/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EQC V4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2205656
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2501690
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLM Environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2025, 24MA03087
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIPING GENIE ELECTRIQUE ET MAINTENANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2025, 24MA02803
    Début du contentieux : 22/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Distribution Casino France, Commune du Rouret
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/12/2024, 2100434
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 27/11/2024, 2104585
    Début du contentieux : 10/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/11/2024, 2403357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kipling Génie Electrique et Maintenance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/11/2024, 2204927
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Rouret, Société Distribution Casino France
    Dispositif : CA Marseille
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/10/2024, 2105275
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2024, 2101037
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2024, 2405565
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIPING GENIE ELECTRIQUE ET MAINTENANCE
    Dispositif : TA Nice
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2004591
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/04/2024, 2002509
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Spada, Préfecture des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/04/2024, 2401108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société STAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2024, 23MA01034
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERATION LED
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/02/2024, 2400594
    Position : Défendeur
    Autres parties : KNRJ CAPITAL ENERGIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/01/2024, 2103344
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/07/2023, 2003816
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/07/2023, 2003818
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/07/2023, 2003817
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 459184
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Distribution Casino France, SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2023, 21MA01231
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Giroval Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/03/2023, 2000968
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERATION LED
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/02/2023, 2201396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/02/2023, 2203319
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Richard Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/02/2023, 2203318
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/02/2023, 2201397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 21MA03767
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement et d'exploitation de La Roque (SAER)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 21MA03776
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 21MA03775
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/12/2022, 1804582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Agachoun, Société civile immobilière (SCI) Clematis
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/08/2022, 454073
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Giroval Sud
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2021, 20MA03887
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2021, 18MA04979
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, ENTREPRISE JEAN SPADA
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  • Conseil d'État, 16/11/2020, 433370
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Giroval Sud
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/12/2019, 18MA02612
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2019, 17MA03578
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) Giroval Sud
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2019, 16MA03512
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, ENTREPRISE JEAN SPADA
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  • Conseil d'État, 17/10/2016, 386767
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Energie pour Roquefort-les-Pins, Association Défense Environnement Villeneuve Loubet, ENTREPRISE JEAN SPADA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/10/2014, 13MA00964
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENT JEAN SPADA TRAVAUX PUBLICS, Association de défense environnement Villeneuve-Loubet, Association Energie pour Roquefort-les-Pins, Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/10/2014, 13MA00087
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENT JEAN SPADA TRAVAUX PUBLICS, Association Energie pour Roquefort, Association Défense Environnement de Villeneuve-Loubet, Association Comité de sauvegarde de l'environnement et des sites de Roquefort-les-Pins, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/10/2014, 13MA00965
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENT JEAN SPADA TRAVAUX PUBLICS, Association Energie pour Roquefort-les-Pins, Association de défense environnement Villeneuve-Loubet, Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
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  • Cour de cassation, 21/10/2014, 12-26.381
    Début du contentieux : 10/02/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement et d'exploitation de la Roque
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2014, 13MA02799
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2013, 13MA01929
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Association Défense environnement Villeneuve-Loubet, Association Energie pour Roquefort-les-Pins, Association Comité de sauvegarde de l'environnement et des sites de Roquefort-les-Pins, ENTREPRISE JEAN SPADA, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2012, 11/15861
    Début du contentieux : 10/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE, SA ENTREPRISE, SARL SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE, BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SCP TADDEI & FUNEL, ENTREPRISE JEAN, SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA ROQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2012, 10MA03053
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2012, 10MA02058
    Début du contentieux : 07/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2007, 05MA01544
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/11/1996, 156665
    Début du contentieux : 10/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Comment contacter COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE JEAN ANTOINE MERLE
06330 ROQUEFORT-LES-PINS
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : 1047 route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BIANCHI

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES ET INSTALLATION DE LUMINAIRES LED ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D ELECTRICITE DU SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE VEGETAUX DIVERS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINERIE NOVA

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE TAPIS DE FLEURS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEURS-I-TECH

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMIE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMIE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE LAMBERT (ALLIANZ)

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 134 268,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 86 207,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERAT ETABLISSEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 148 890,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE COMPLEMENTAIRE CHAUFFAGE CVC

    Montant : 73 595,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D ACTIVITES CINEMATOGRAPHIQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIPONDO LORENZO BUCCINI

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 52 566,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus

  • Objet : COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

    Montant : 115 872,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE (LUMIERE ET FORCE)

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION APPAREILS CLIMATISATION OU GENIE CLIMATIQUE BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CLIMATISATION CHAUD FROID

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES VOLETS BOIS SERRURERIE

    Montant : 77 361,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAG'ALU (MAG' ALU)

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE MARCHE COMPLEMENTAIRE

    Montant : 221 800,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP REALISATION (CAP REALISATION-CAP SECRETARIAT)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN MENAGER BATIMENT AIGLON

    Montant : 251 856,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDP 06

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANZ I.A.R.D.

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION GEOTECHNIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAGA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE CSPS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 81 799,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SILENCE CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : COORDINATION SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C2 PI

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE REHABILITATION BATIMENT AIGLON

    Montant : 219 619,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AGATHE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE REHABILITATION BATIMENT AIGLON

    Montant : 219 619,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PCA SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE REHABILITATION BATIMENT AIGLON

    Montant : 219 619,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDE BERNARD LEGAL (CONCEPTIONS ETUDES BATIMENTS)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE REHABILITATION BATIMENT AIGLON

    Montant : 219 619,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN GONELLA

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE INTERIEURE MARCHE COMPLEMENTAIRE

    Montant : 45 852,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 86 619,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAG'ALU (MAG' ALU)

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE DEMOLITION MACONNERIE

    Montant : 202 965,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP REALISATION (CAP REALISATION-CAP SECRETARIAT)

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION MACONNERIE

    Montant : 80 895,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP REALISATION (CAP REALISATION-CAP SECRETARIAT)

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENTS SOLS DUR ET SOLS SOUPLES

    Montant : 58 729,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HALL DE LA MOQUETTE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ELECTRIQUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALLIOPE

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALETIQUE ET SIGNALISATION ROUTIERES MOBILIER URBAIN

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RN7

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSIONS ET LIVRAISON FORMATS CLASSIQUES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PERFECTA IMPRIMIX

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSIONS ET LIVRAISON GRAND ET HORS FORMAT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PERFECTA IMPRIMIX

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ET MONTAGE VIDEO SANS PRISE DE VUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PASCAL ANSOURIAN (VOL D'OISEAU)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ET MONTAGE VIDEO AVEC PRISE DE VUE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DRONEC3C

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION ET REDACTION DE MAGAZINES ET DIVERS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BE0754879437

    En savoir plus

  • Objet : RELATION PUBLIQUE ET POLITIQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE COLLAB

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE EXTERIEURES

    Montant : 51 223,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO TECH SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURS AGENCEMENT

    Montant : 80 205,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER STANDARD

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER MEDICAL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTA SCIENTIFIQUE

    En savoir plus

  • Objet : FABRICATION ET LIVRAISON REPAS CRECHE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER SUR MESURE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS J.BONET

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 78 397,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL CHARPENTE ET CREATION

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 94 565,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ETANCHEITE VRD

    Montant : 519 167,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MAURO ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 51 135,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HOME SECURITE 3B

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 64 365,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOFLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFPJR (ESAT PRELUDE)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET INSTALLATION GENIE CLIMATIQUE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTERENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ENTRETIEN LINGE PERSONNEL COMMUNAL

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL

    En savoir plus

  • Objet : ABATTAGE ELAGAGE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus

  • Objet : DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEVELOPEMENT DE L' EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA MARCHE COMPLEMENTAIRE

    Montant : 77 955,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT MAIRIE

    Montant : 134 269,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ET MONTAGE VIDEO AVEC PRISE DE VUE

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.H.P. DECORS HARMONIE PEINTURES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE COMPLEMENTAIRE CHAUFFAGE CVC

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DU MATERIEL DE CUISINE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR51000127083

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 142 550,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT D’UN SKATE PARK

    Montant : 73 680,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2S COMPANY

    En savoir plus

  • Objet : TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DES SYSTEMES D’ALARME

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARBONNIER SYSTEME

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 103 930,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE REHABILITATION BATIMENT AIGLON

    Montant : 193 519,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AGATHE

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION T MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCEM

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION T MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS (MUTUALEASE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION CRECHE BOULE DE GOMME

    Montant : 80 850,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEF

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION CRECHE BOULE DE GOMME

    Montant : 80 850,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION CRECHE BOULE DE GOMME

    Montant : 80 850,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETECC

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION CRECHE BOULE DE GOMME

    Montant : 80 850,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DM INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION CRECHE BOULE DE GOMME

    Montant : 80 850,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER SO CONCEPT (SO CONCEPT ARCHITECTURE D'INTERIEUR & DESIGN)

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  • Objet : FOURNITURES INSTALLATION DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE PEROSCOLAIRE OU ASSOCIATIF

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV ALPES MARITIMES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS TRAITEUR

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDIVAN (LA ROTISSERIE DU FEU / AZUR LUDIVAN RECEPTIONS)

    En savoir plus

  • Objet : ROTISSERIE BARBECUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FP TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : PAELLAS ET PIZZAS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FP TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION URBAN SOCCER 5

    Montant : 68 820,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CUB24

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 711 202,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDP 06

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 711 202,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE DE PROPRETE

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS RIVIERA)

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  • Objet : FOURNITURES ET LOCATION MATERIELS ILLUMINATION DE NOEL

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : TRAVAUX CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT MAIRIE

    Montant : 134 269,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC

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  • Objet : CONSEIL EN GESTION EN DROIT ADMINISTRATIF

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AVOCATS PLENOT, SUARES ET ORLANDINI

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  • Objet : EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT SOUS LE RD 2085 DE BEAUMON A MARIA MATER

    Montant : 567 144,00 € · Notifié le : 30/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI

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  • Objet : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : CVC

    Montant : 41 394,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART & CLIM

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  • Objet : COURANT FORT ET FAIBLE

    Montant : 63 136,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU ET PAPETERIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 711 202,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE DE PROPRETE

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  • Objet : ISOLATION PLATRERIE FAUX PLAFOND

    Montant : 73 725,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT INTER PROFESSIONNELLE TRAVAUX BATIME

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ET PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORRU

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  • Objet : FABRICATION ET LIVRAISON REPAS CLSH

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : ENTRETIEN AMENAGEMENT ET REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BIANCHI

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

  • Ma ville à la campagne
    Enregistrée le 23/05/2025
    Expire le 23/05/2035
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR5150815
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 606 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 16 009 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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