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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE ROQUESTERON (MAIRIE)

210 601 068 · Active
Adresse : 1 RUE DU PONT DE FRANCE, 06910 ROQUESTERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUESTERON

SIREN : 210 601 068
SIRET (siège) : 210 601 068 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21210601068
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROQUESTERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUESTERON

  • Établissement

    En activité

    210 601 068 00013
    Adresse : 1 RUE DU PONT DE FRANCE 06910 ROQUESTERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 068 00039
    Adresse : 06910 ROQUESTERON
    Date de création : 06/05/1987
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 601 068 00021
    Adresse : ROUTE DE SIGALE 06910 ROQUESTERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GPE SCOLAIRE DU SOLEIL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 04/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    210 601 068 00054
    Adresse : MAIRIE RUE DU PONT DE FRANCE 06910 ROQUESTERON
    Date de création : 26/09/1997
    Date de clôture : 09/03/2011
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE DES TRANSPORTS DE ROQUESTERON
  • Établissement

    Fermé

    210 601 068 00047
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06910 ROQUESTERON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUESTERON

Finances de COMMUNE DE ROQUESTERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUESTERON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE ROQUESTERON

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROQUESTERON

  • Tribunal administratif de Nice, 18/01/2024, 2103129
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/12/2022, 1905947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2020, 19MA05462
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2001, 98MA01855
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL NICE-BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROQUESTERON

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Comment contacter COMMUNE DE ROQUESTERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU PONT DE FRANCE
06910 ROQUESTERON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROQUESTERON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROQUESTERON

  • Objet : MISE EN SECU A1141 GROS OEUVRE

    Montant : 96 911,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION TERRAIN MULTISPORT

    Montant : 110 420,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR12339422982

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROQUESTERON

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROQUESTERON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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