| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
| SIREN : | 210 601 142 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 142 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Adresse : 21 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1928 VIEUX CHE DE L'ABADIE 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEDate de création : 30/05/2000Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : PL JULES MUSSO 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MUSSO
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Adresse : 23 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FELIX RAME
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Adresse : 127 QUAI DE LA BANQUIERE 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COLOMAS
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Adresse : 528 CHEMIN DES ECOLIERS 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHEMIN
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Adresse : HLM LE CHATEAU 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEDate de création : 04/02/1975Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PMI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2026, 24MA01793Début du contentieux : 16/05/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2401444Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière « Lopicaso »Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2403804Début du contentieux : 13/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : CAMPAREAL, SCP AAMCDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/10/2025, 2304124Début du contentieux : 25/06/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/09/2025, 2502475Début du contentieux : 10/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/2025, 496562Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/06/2025, 2502843Début du contentieux : 06/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/05/2025, 2502261Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/05/2025, 2300577Position : DéfendeurAutres parties : SCP AAMCDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/07/2024, 2403586Début du contentieux : 18/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/07/2024, 2403589Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2002707Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/2024, 475413Début du contentieux : 07/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile professionnelle AAMC, CAMPAREALDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 08/02/2024, 2105389Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2105968Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques des Alpes-MaritimesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 14/09/2023, 2202885Position : DéfendeurAutres parties : SAS Edouard Denis PACADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/05/2023, 2300512Début du contentieux : 22/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : EDMP-PACA, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2023, 22MA02822Début du contentieux : 07/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile professionnelle (SCP) AAMC, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Campareal, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/10/2022, 2204599Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/09/2022, 2104546Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, EURL FREDERIC CARO, SCAN INVESTISSEMENTS, LOPICASODispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/08/2022, 460698Début du contentieux : 23/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2022, 22MA00028Début du contentieux : 15/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2017, 15MA02493Début du contentieux : 19/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/01/2016, 14MA00807Début du contentieux : 19/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 09MA04610Début du contentieux : 30/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
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Objet : Aménagement salle du Moulin existante Lot 3
Montant : 51 824,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOFLUIDES
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Objet : Aménagement salle du Moulin existante Lot 1
Montant : 150 296,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Rénovation façades église et accessibilité PMR Lot 1
Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORRISI CONSTRUCTION
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Objet : Rénovation façades église et accessibilité PMR Lot 2
Montant : 87 610,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACRYLAZUR
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Objet : Réhabilitation et aménagement bâtiment ancien 63 Quai de la Banquière
Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MARROSA
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Objet : Réhabilitation et aménagement bâtiment ancien 63 Quai de la Banquière
Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET DIMA
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Objet : Rénovation des tennis
Montant : 99 869,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD
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Objet : Création terrain de padel à St André
Montant : 97 190,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 999999999
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 1
Montant : 232 770,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 1
Montant : 232 770,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Réfection du microsite de St André
Montant : 46 400,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)
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Objet : Réfection du microsite de St André
Montant : 46 400,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)
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Objet : Création terrain de padel à St André
Montant : 97 190,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 999999999
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Objet : Création terrain de padel à St André
Montant : 97 190,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 999999999
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 3
Montant : 61 670,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BNT2V
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 3
Montant : 61 670,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TORRISI CONSTRUCTION
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 3
Montant : 61 670,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BNT2V
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 3
Montant : 61 670,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TORRISI CONSTRUCTION
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Objet : Rénovation des tennis
Montant : 99 869,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 1
Montant : 213 620,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 3
Montant : 58 160,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BNT2V
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Objet : Création tribune et mise en conformité jardin J.Goti - Lot 3
Montant : 58 160,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TORRISI CONSTRUCTION
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Objet : Lot n°2 : Fondations profondes - Création d’une tribune, extension et mise en conformité du jardin public du stade Jules Goti à Saint-André de la Roche
Montant : 39 910,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Lot n°1 : Gros œuvre / VRD - Création d’une tribune, extension et mise en conformité du jardin public du stade Jules Goti à Saint-André de la Roche
Montant : 256 345,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : Lot n° 3 : Jeux / Aménagement jardin - Création d’une tribune, extension et mise en conformité du jardin public du stade Jules Goti à Saint-André de la Roche
Montant : 69 792,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BNT2V
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Objet : Lot 1 - Dommages aux biens
Montant : 52 649,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurances pour LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Montant : 13 162,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance des responsabilités et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurances pour LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Montant : 2 611,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurances pour LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Montant : 9 417,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurances pour LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Montant : 270,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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